L’urbanisme en clairL’urbanisme à Martot en bref
Avec 464 habitants pour 8,4 km², Martot (Eure, 27) a une densité de 55 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (62 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 386 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 règles graphiques de hauteur, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Criquebeuf-sur-Seine, Freneuse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Martot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (517 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (218 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (61 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (40 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Martot, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Martot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l | 386 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p | 164 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant une exploitat | 128 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat | 61 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant une exploitation de c | 54 ha |
| U | Urbaine | U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements) | 24 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles | 17 ha |
| Nhe | Naturelle | Nhe : Secteur naturel autorisant la construction d'équipements collectifs | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de hameau appliqué sur les hameaux constitués en zone naturelle et potentiellement densifiables, | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur appliqué sur les hameaux constitués en zone agricole et densifiables, notamment à travers la poss | < 1 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : secteur naturel où peuvent être implantés des installations photovoltaïques pour la production d'énergie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques de hauteur21
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques6
- Projet de plan de prévention des risques2
- Zonage d’assainissement et réseaux106
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Martot
- Emplacement réservé n° MAR-ER1
- Emplacement réservé n° MAR-ER2
Orientations d’aménagement et de programmation à Martot
- MAR-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- MAR-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- MAR-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- MAR-OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Martot (12 sur 88)
- Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU) × 8
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 6
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 3
- Talus à préserver ou à créer (L.151-23 CU) × 2
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU)
- MAR-B-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- MAR-B-2 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- MAR-D-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- MAR.D.1 : Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
- MAR.D.10 : Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
- MAR.D.11 : Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
- MAR.D.12 : Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Martot (2 sur 14)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 10
- Périmètre de précaution appliques autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 4
Servitudes d’utilité publique à Martot
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Martot figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Martot
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Martot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Martot
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Martot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Martot ?
Martot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi de Martot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Martot ?
Sur le territoire de Martot, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 26 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Martot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Martot ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Martot ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martot ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Martot ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)
- Criquebeuf-sur-Seine (27340)
- Freneuse (76410)
- Caudebec-lès-Elbeuf (76320)
- Cléon (76410)
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)