L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Freneuse
Freneuse, 993 habitants, occupe 3,3 km² de la Seine-Maritime (76), soit 305 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : NA (« Zone naturelle aquatique et milieux humides »), 310 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Cléon, Martot, Criquebeuf-sur-Seine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Freneuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (357 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (156 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Freneuse, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Freneuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 310 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 130 ha |
| UCO-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 70 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 38 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 28 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 24 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 10 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 8 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 6 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 4 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle d'exploitation des carrières | < 1 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Freneuse (6 sur 12)
- Emplacement réservé : Création d'un maillage piétonnier le long de la Seine × 2
- Emplacement réservé : Création d'un parc urbain paysager × 2
- Emplacement réservé : Création d'un terrain de sport communal × 2
- Emplacement réservé : Création d'une aire paysagere de stationnement public × 2
- Emplacement réservé : Protection des pelouses calcicoles × 2
- Périmètre en attente de projet × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Freneuse (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 282C × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Freneuse (12 sur 134)
- BATI_PROT : presc p × 41
- BATI_PROT : Mur repéré × 34
- Alignement d'arbres conservé × 10
- Haie protégée × 2
- Parc à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000329
- ARBRE : presc p
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004653
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004659
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004660
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004661
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004721
Secteurs de constructibilité limitée à Freneuse (1 sur 2)
- Zone de risque falaise × 2
Servitudes d’utilité publique à Freneuse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Freneuse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Freneuse
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Freneuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Freneuse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Freneuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Freneuse ?
Freneuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Freneuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Freneuse ?
Sur le territoire de Freneuse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones urbaines 24 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NA, A, UCO-1, UBA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Freneuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Freneuse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Freneuse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Freneuse ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cléon (76410)
- Martot (27340)
- Criquebeuf-sur-Seine (27340)
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)
- Sotteville-sous-le-Val (76410)
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)