L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sotteville-sous-le-Val
Sotteville-sous-le-Val, 812 habitants, occupe 5,0 km² de la Seine-Maritime (76), soit 162 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). NA (« Zone naturelle aquatique et milieux humides ») est la zone la plus vaste : 327 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Tourville-la-Rivière, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Igoville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sotteville-sous-le-Val
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (666 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (173 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sotteville-sous-le-Val, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sotteville-sous-le-Val
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 327 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 173 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 132 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 88 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle d'exploitation des carrières | 68 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 57 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 47 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 22 ha |
| UXA | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries) | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 7 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 5 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 4 ha |
| NL-stl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| URP24 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | < 1 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sotteville-sous-le-Val (3 sur 10)
- Emplacement réservé : Protection des pelouses calcicoles × 6
- Emplacement réservé : Aménagement de voirie - Chemin du Gall × 2
- Emplacement réservé : Aménagement de voirie - Rue Jean Sibelius × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Sotteville-sous-le-Val (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 682A × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sotteville-sous-le-Val (12 sur 40)
- Alignement d'arbres conservé × 14
- Haie protégée × 8
- BATI_PROT : presc p × 4
- MARE : presc p × 4
- Verger protégé × 2
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005335
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006000
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006001
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006689
- MARE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000324
- MARE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000325
- MARE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000326
Secteurs de constructibilité limitée à Sotteville-sous-le-Val (3 sur 14)
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 8
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 4
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 2
Servitudes d’utilité publique à Sotteville-sous-le-Val
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sotteville-sous-le-Val. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sotteville-sous-le-Val
À Sotteville-sous-le-Val, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sotteville-sous-le-Val
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sotteville-sous-le-Val, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sotteville-sous-le-Val a-t-elle un PLU ?
Sotteville-sous-le-Val est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Sotteville-sous-le-Val est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sotteville-sous-le-Val ?
Sur le territoire de Sotteville-sous-le-Val, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NA, A, NO-ca, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sotteville-sous-le-Val ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sotteville-sous-le-Val ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sotteville-sous-le-Val ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tourville-la-Rivière (76410)
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520)
- Igoville (27460)
- Freneuse (76410)
- Criquebeuf-sur-Seine (27340)
- Pont-de-l'Arche (27340)