PLU d’Igoville (27460)

L’essentiel sur l’urbanisme à Igoville

Igoville, 1 689 habitants, occupe 5,7 km² de l’Eure (27), soit 298 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 193 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 règles graphiques de hauteur, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Igoville.

Ses 6 voisines les plus proches (Alizay, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Sotteville-sous-le-Val…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Igoville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 39 % (220 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (207 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Igoville, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Igoville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l	193 ha
A	Agricole	A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p	163 ha
U	Urbaine	U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements)	78 ha
AUz	À urbaniser	AUz : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	30 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant une exploitat	25 ha
Air	Agricole	Air : Secteur agricole pour les espaces agricoles compris à l'intérieur du périmètre des projets de liaison au	21 ha
Uz	Urbaine	Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles	20 ha
Al	Agricole	Al : Zone agricole à destination de loisirs et d'activités touristique	16 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat	7 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant une exploitation de c	6 ha
Up	Urbaine	Up : Secteur urbain dont le caractère patrimonial et architectural nécessite des règles d'urbanisme spécifique	3 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur qui couvre les espaces de jardins et les fonds de parcelles bâties où seule est autorisée l'édifi	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles graphiques de hauteur23
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques16
Projet de plan de prévention des risques2
Zonage d’assainissement et réseaux288

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Igoville

IGO-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
IGO-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
IGO-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
IGO-OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Igoville (12 sur 20)

Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU)
Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU)
IGO-A-1 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
IGO-B-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
IGO-B-2 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
IGO-C-11 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
IGO-C-12 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
IGO-C-13 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
IGO-C-14 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
IGO-C-15 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
IGO-C-16 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Igoville (1 sur 3)

Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 3

Servitudes d’utilité publique à Igoville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Igoville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Igoville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Igoville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Igoville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Igoville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Igoville a-t-elle un PLU ?

Igoville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi d’Igoville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Igoville ?

Sur le territoire d’Igoville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AUz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Igoville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Igoville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Igoville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Alizay (27460)
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520)
Sotteville-sous-le-Val (76410)
Ymare (76520)
Le Manoir (27460)
Gouy (76520)

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