L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Alizay
Alizay est une commune de l’Eure (27) de 1 567 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (181 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 32 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 294 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 règles graphiques de hauteur, 17 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Alizay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Manoir, Igoville, Pîtres…) sont toutes en PLUi, comme Alizay.
Le document d’urbanisme d’Alizay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (345 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (264 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (238 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire d’Alizay, les zones agricoles et naturelles 68 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Alizay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l | 294 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles | 170 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p | 130 ha |
| U | Urbaine | U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements) | 74 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant une exploitation de c | 72 ha |
| Nir | Naturelle | Nir : Secteur naturel pour les espaces naturels compris à l'intérieur du périmètre des projets de liaison auto | 50 ha |
| Air | Agricole | Air : Secteur agricole pour les espaces agricoles compris à l'intérieur du périmètre des projets de liaison au | 36 ha |
| Uzir | Urbaine | Uzir : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles concernée par le projet de liaison A28-A13 et celui | 19 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à long terme | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant une exploitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques de hauteur32
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques16
- Projet de plan de prévention des risques1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Zonage d’assainissement et réseaux193
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Alizay
- Emplacement réservé n° ALI-ER1
- Emplacement réservé n° ALI-ER2
- Emplacement réservé n° ALI-ER3
Orientations d’aménagement et de programmation à Alizay
- ALI-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- ALI-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alizay (12 sur 41)
- Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 7
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 5
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 2
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 2
- ALI-A-1 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- ALI-B-1 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- ALI-B-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- ALI-D-10 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- ALI-D-11 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- ALI-D-12 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- ALI-D-13 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- ALI-D-14 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
Servitudes d’utilité publique à Alizay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alizay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Alizay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Alizay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Alizay ?
Alizay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi d’Alizay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Alizay ?
Sur le territoire d’Alizay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 28 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Uz, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Alizay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Alizay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Alizay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alizay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Alizay ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Manoir (27460)
- Igoville (27460)
- Pîtres (27590)
- Ymare (76520)
- Quévreville-la-Poterie (76520)
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520)