L’urbanisme en clairL’urbanisme à Quévreville-la-Poterie en bref
Quévreville-la-Poterie, 1 028 habitants, occupe 4,7 km² de la Seine-Maritime (76), soit 218 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 419 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 90 secteurs de constructibilité limitée, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Quévreville-la-Poterie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ymare, Boos, Saint-Aubin-Celloville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Quévreville-la-Poterie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (512 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (307 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Quévreville-la-Poterie, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quévreville-la-Poterie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 419 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 295 ha |
| A-ir | Agricole | Zone agricole | 93 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 67 ha |
| UBH-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 20 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 12 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 9 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 2 ha |
| UXT-ci-ir | Urbaine | Zone urbaine d'activités tertiaires | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat | < 1 ha |
| NB-ir | Naturelle | Zone naturelle boisée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)90
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
- Bois et forêts relevant du régime forestier10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Quévreville-la-Poterie (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 514A × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quévreville-la-Poterie (12 sur 74)
- BATI_PROT : presc p × 31
- ARBRE : presc p × 3
- BATI_PROT : Mur repéré × 2
- MARE : presc p × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000040
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000042
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000043
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00003697
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004025
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004026
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004027
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004028
Secteurs de constructibilité limitée à Quévreville-la-Poterie (4 sur 90)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 60
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 18
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 10
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à Quévreville-la-Poterie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quévreville-la-Poterie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quévreville-la-Poterie
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Quévreville-la-Poterie
Avant un achat ou des travaux À Quévreville-la-Poterie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quévreville-la-Poterie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quévreville-la-Poterie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quévreville-la-Poterie ?
Quévreville-la-Poterie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Quévreville-la-Poterie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quévreville-la-Poterie ?
Sur le territoire de Quévreville-la-Poterie, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, A-ir, UBA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quévreville-la-Poterie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quévreville-la-Poterie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quévreville-la-Poterie ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)