L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pîtres
Avec 2 589 habitants pour 11,0 km², Pîtres (Eure, 27) a une densité de 236 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (57 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 601 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques de hauteur, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Manoir, Alizay, Romilly-sur-Andelle…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pîtres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (626 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (234 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 8 % (84 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Pîtres, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pîtres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l | 601 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p | 234 ha |
| U | Urbaine | U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements) | 101 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 71 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles | 32 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation du développement d'activités de tourisme et de loisirs | 25 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat | 13 ha |
| Uza | Urbaine | Uza : Secteur urbain à vocation d'activités artisanales | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbain à vocation d'équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Règles graphiques de hauteur16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques62
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux364
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pîtres (12 sur 14)
- Emplacement réservé n° PIT-ER13 × 2
- Emplacement réservé n° PIT-ER1
- Emplacement réservé n° PIT-ER10
- Emplacement réservé n° PIT-ER11
- Emplacement réservé n° PIT-ER12
- Emplacement réservé n° PIT-ER2
- Emplacement réservé n° PIT-ER3
- Emplacement réservé n° PIT-ER4
- Emplacement réservé n° PIT-ER5
- Emplacement réservé n° PIT-ER6
- Emplacement réservé n° PIT-ER7
- Emplacement réservé n° PIT-ER8
Orientations d’aménagement et de programmation à Pîtres
- PIT-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- PIT-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pîtres (12 sur 43)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 18
- PIT-D-6 : Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 6
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 4
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU)
- PIT-B-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- PIT-C-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- PIT-C-10 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- PIT-C-3 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- PIT-C-4 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- PIT-C-6 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- PIT-C-7 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- PIT-C-8 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Pîtres
- Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines
Servitudes d’utilité publique à Pîtres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pîtres figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pîtres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pîtres
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pîtres a-t-elle un PLU ?
Pîtres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi de Pîtres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pîtres ?
Sur le territoire de Pîtres, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AUz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pîtres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pîtres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pîtres ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pîtres ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Manoir (27460)
- Alizay (27460)
- Romilly-sur-Andelle (27610)
- Quévreville-la-Poterie (76520)
- Poses (27740)
- Ymare (76520)