PLU de Romilly-sur-Andelle (27610)

L’essentiel sur l’urbanisme à Romilly-sur-Andelle

Romilly-sur-Andelle, 3 234 habitants, occupe 8,5 km² de l’Eure (27), soit 379 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/03/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lyons Andelle. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 363 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Romilly-sur-Andelle.

Le document d’urbanisme de Romilly-sur-Andelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Lyons Andelle (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (442 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (169 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Romilly-sur-Andelle, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Romilly-sur-Andelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	363 ha
A	Agricole	A	202 ha
UB	Urbaine	UB	80 ha
Ni	Naturelle	Ni	72 ha
UA	Urbaine	UA	22 ha
UBi	Urbaine	UBi	17 ha
UZr	Urbaine	UZr	15 ha
UZ	Urbaine	UZ	14 ha
AUb	À urbaniser	AUb	13 ha
UBb	Urbaine	UBb	10 ha
AUz2	À urbaniser	AUz2	10 ha
AUz1	À urbaniser	AUz1	8 ha
AUD	À urbaniser	AUD	7 ha
NL	Naturelle	NL	7 ha
UD	Urbaine	UD	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Romilly-sur-Andelle (12 sur 14)

ER n°10 : Aménagement d'une aire de stationnement
ER n°11 : Elargissement de voie à 8m
ER n°12 : Elargissement de voie à 8m
ER n°13 : Création de voirie 6m
ER n°14 : Aménagement du carrefour et stationnement
ER n°16 : Equipements publics communaux
ER n°2: Aménagement sécurisé du carrefour
ER n°3 : Elargissement de voie à 8m et 10m
ER n°4 : Elargissement de voie à 10m
ER n°5 : Elargissement d'1,50m de voie
ER n°6 : Elargissement de voie à 8m
ER n°7 : Aménagement sécurisé du carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Romilly-sur-Andelle (1 sur 2)

ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement : le château d'eau × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romilly-sur-Andelle (3 sur 10)

EPP : Construction remarquables × 8
EPP : Elément de paysage ou de patrimoine à protéger
EPP : Elément de paysage à protéger: Haie de Canteloup

Secteurs de constructibilité limitée à Romilly-sur-Andelle (2 sur 5)

Zones inondables × 4
CS : Marnière avérée

Servitudes d’utilité publique à Romilly-sur-Andelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Romilly-sur-Andelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Romilly-sur-Andelle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Romilly-sur-Andelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Romilly-sur-Andelle

Pour une parcelle précise à Romilly-sur-Andelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Romilly-sur-Andelle ?

Romilly-sur-Andelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2009 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2023).

Le PLU de Romilly-sur-Andelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Romilly-sur-Andelle ?

Sur le territoire de Romilly-sur-Andelle, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Romilly-sur-Andelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Romilly-sur-Andelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romilly-sur-Andelle ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Romilly-sur-Andelle ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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