L’urbanisme en clairAmfreville-sous-les-Monts : document, zonage, périmètres
Amfreville-sous-les-Monts est une commune de l’Eure (27) de 532 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (71 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019.
Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 452 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 secteurs de constructibilité limitée, 20 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Amfreville-sous-les-Monts.
Le voisinage (Flipou, Poses, Vatteville…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Amfreville-sous-les-Monts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (465 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (246 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Amfreville-sous-les-Monts, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Amfreville-sous-les-Monts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l | 452 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p | 183 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole pour les espaces agricoles protégés de toute construction nouvelle afin de préserver les | 63 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Secteur urbain de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maîtrisée | 28 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de hameau appliqué sur les hameaux constitués en zone naturelle et potentiellement densifiables, | 9 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation du développement d'activités de tourisme et de loisirs | 2 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel pour les espaces naturels protégés de toute construction nouvelle afin de préserver les o | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Règles graphiques de hauteur20
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques17
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Amfreville-sous-les-Monts
- Emplacement réservé n° ASM-ER1
- Emplacement réservé n° ASM-ER2
- Emplacement réservé n° ASM-ER3
- Emplacement réservé n° ASM-ER4
- Emplacement réservé n° ASM-ER5
- Emplacement réservé n° ASM-ER6
- Emplacement réservé n° ASM-ER7
- Emplacement réservé n° ASM-ER8
Orientations d’aménagement et de programmation à Amfreville-sous-les-Monts
- ASM-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- ASM-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- ASM-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- ASM-OAP5 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amfreville-sous-les-Monts (12 sur 29)
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 8
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 6
- Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 2
- ASM-B-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- ASM-B-2 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- ASM-B-3 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- ASM-C-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- ASM-C-3 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- ASM-C-4 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- ASM-C-5 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- ASM-C-6 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- ASM-C-7 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Amfreville-sous-les-Monts (4 sur 26)
- Zone de risque falaise : aléa moyen × 13
- Zone de risque falaise : aléa fort × 9
- Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 3
- Zone de risque falaise : aléa faible
Servitudes d’utilité publique à Amfreville-sous-les-Monts
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Amfreville-sous-les-Monts figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Amfreville-sous-les-Monts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amfreville-sous-les-Monts
Pour une parcelle précise à Amfreville-sous-les-Monts, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Amfreville-sous-les-Monts ?
Amfreville-sous-les-Monts est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi d’Amfreville-sous-les-Monts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Amfreville-sous-les-Monts ?
Sur le territoire d’Amfreville-sous-les-Monts, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Amfreville-sous-les-Monts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amfreville-sous-les-Monts ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amfreville-sous-les-Monts ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amfreville-sous-les-Monts ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Amfreville-sous-les-Monts ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flipou (27380)
- Poses (27740)
- Vatteville (27430)
- Romilly-sur-Andelle (27610)
- Porte-de-Seine (27100)
- Amfreville-les-Champs (27380)