L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Amfreville-les-Champs
Amfreville-les-Champs, 449 habitants, occupe 6,5 km² de l’Eure (27), soit 69 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 440 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Amfreville-les-Champs.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Douville-sur-Andelle, Heuqueville, Flipou…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Amfreville-les-Champs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (440 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (169 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Amfreville-les-Champs, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Amfreville-les-Champs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 440 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 162 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 36 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel d'habitat isolé | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel de loisirs | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Amfreville-les-Champs (1 sur 3)
- 05 : Emplacement réservé × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Amfreville-les-Champs (1 sur 3)
- ORI_AMNGT : 18 : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement ou de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amfreville-les-Champs (5 sur 29)
- 07 : Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (mare) × 8
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (haie) × 8
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 du CU (église, mairie, portail,...) × 6
- 07 : Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (verger) × 4
- 07 : Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (parc) × 3
Servitudes d’utilité publique à Amfreville-les-Champs
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Amfreville-les-Champs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Amfreville-les-Champs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Amfreville-les-Champs
Pour un terrain d’Amfreville-les-Champs, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amfreville-les-Champs
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Amfreville-les-Champs ?
Amfreville-les-Champs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Amfreville-les-Champs est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Amfreville-les-Champs ?
Sur le territoire d’Amfreville-les-Champs, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amfreville-les-Champs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amfreville-les-Champs ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amfreville-les-Champs ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Amfreville-les-Champs ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Douville-sur-Andelle (27380)
- Heuqueville (27700)
- Flipou (27380)
- Houville-en-Vexin (27440)
- Bacqueville (27440)
- Pont-Saint-Pierre (27360)