L’urbanisme en clairHouville-en-Vexin : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Houville-en-Vexin compte 232 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
3 % du territoire de Houville-en-Vexin est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 737 ha, soit 92 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 secteurs de constructibilité limitée, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Houville-en-Vexin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cuverville, Heuqueville, Bacqueville…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Houville-en-Vexin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (742 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (35 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Houville-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Houville-en-Vexin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 737 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 35 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 14 ha |
| Uas | Urbaine | Uas : Secteur urbain d'activités liées au silo | 8 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur agricole d'habitat isolé | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain d'activités | 3 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur agricole inconstructible | < 1 ha |
| 2AU | Urbaine | 2AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat (long terme) | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbain d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Houville-en-Vexin
- ORI_AMNGT : Secteur où s'apliquent des Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Houville-en-Vexin (4 sur 10)
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L . 123-1-5 III,2° du CU × 3
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L . 123-1-5 III,2°du CU : mare × 3
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de larticle L. 123-1-5 III,2édu CU : haie × 3
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L . 123-1-5 III,2°du CU : verger
Secteurs de constructibilité limitée à Houville-en-Vexin (3 sur 32)
- CS : Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement ( source: DDTM de l'Eure) × 22
- Axe de ruissellement × 7
- Axe de ruissellement (périmètre de danger = 25m) × 3
Servitudes d’utilité publique à Houville-en-Vexin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Houville-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Houville-en-Vexin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Houville-en-Vexin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Houville-en-Vexin
Pour une parcelle précise à Houville-en-Vexin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Houville-en-Vexin ?
Houville-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Houville-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Houville-en-Vexin ?
Sur le territoire de Houville-en-Vexin, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Uas. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Houville-en-Vexin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Houville-en-Vexin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cuverville (27700)
- Heuqueville (27700)
- Bacqueville (27440)
- Amfreville-les-Champs (27380)
- Le Thuit (27700)
- La Roquette (27700)