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Urbanisme · Eure (27)

PLU de La Roquette

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à La Roquette (27700) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

27700INSEE 27495233 habitants5,9 km²
Document
PLU
version du 10/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Roquette
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
233 hab.
5,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à La Roquette

Commune de l’Eure (27), La Roquette compte 233 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 40 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/09/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2025.

3 % du territoire de La Roquette est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 7 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 314 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Roquette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Thuit, Daubeuf-près-Vatteville, Cuverville…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Roquette

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Roquette
Approuvé le
18/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 54 % (314 ha)
  • Zones agricoles (A) 43 % (248 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Roquette, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Roquette

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle314 ha
AAgricoleZone agricole248 ha
UUrbaineZone urbaine du hameau de Roncherolles10 ha
UaUrbaineZone urbaine des hameaux de la Roque et de la Roquette5 ha
UbUrbaineZone urbaine du hameau de la Bouteillerie4 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser< 1 ha
UrUrbaineSecteur à vocation activité économique< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Roquette

  • Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roquette (3 sur 12)

  • Axe de ruisellement × 8
  • Mares à préserver au titre de l'article L151-23 × 2
  • Patrimoine naturel à préserver au titre de l'article L151-23 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Roquette (4 sur 9)

  • Zone de risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines (Bétoires:… × 4
  • Zone de risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines (Cavités:… × 2
  • Zones humides défini par l'arrêté du 1er Octobre 2009 × 2
  • Zone inondable issu de l'Atlas des Plus Hautes Eaux Connues

Servitudes d’utilité publique à La Roquette

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Roquette. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I1183
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Roquette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Roquette

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Roquette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Roquette ?

La Roquette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2025).

Le PLU de La Roquette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Roquette ?

Sur le territoire de La Roquette, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Roquette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roquette ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Roquette ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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