L’urbanisme en clairL’urbanisme à Daubeuf-près-Vatteville en bref
Avec 460 habitants pour 11,3 km², Daubeuf-près-Vatteville (Eure, 27) a une densité de 41 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole »), 514 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 21 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Connelles, La Roquette, Vatteville…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Daubeuf-près-Vatteville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Daubeuf-près-Vatteville
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (795 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (306 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Daubeuf-près-Vatteville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Daubeuf-près-Vatteville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 514 ha |
| Aca | Agricole | Aca : Zone agricole d'exploitation de carrières | 281 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle de protection de site | 280 ha |
| UA | Naturelle | UA : Zone urbaine d'habitat ancien | 30 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'habitat récent | 14 ha |
| AUB | À urbaniser | AUB : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (orientations d'aménagement) | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Daubeuf-près-Vatteville
- Emplacement réservé n° 1 : Aménagement hydraulique
- Emplacement réservé n° 2 : Cheminement piéton : 2 mètres
- Emplacement réservé n° 3 : Elargissement de voie portéà 8 mètres
Orientations d’aménagement et de programmation à Daubeuf-près-Vatteville
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement et de programmation : zone AUB
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Daubeuf-près-Vatteville (10 sur 14)
- EPP : Elément Hydraulique : mare / Elément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre… × 4
- EPP : Alignement d'arbres : Elément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en… × 2
- EPP : Construction et édifice remarquable : château Les Buspins / Elément du paysage et du…
- EPP : Construction et édifice remarquable : grange au Mont Joyeux / Elément du paysage et du…
- EPP : Construction et édifice remarquable : manoir au Mont Joyeux / Elément du paysage et du…
- EPP : Construction et édifice remarquable : pigeonnier Les Buspins / Elément du paysage et du…
- EPP : Construction et édifice remarquable : pigeonnier à Fretteville / Elément du paysage et…
- EPP : Construction et édifice remarquable : puits au Mont Joyeux / Elément du paysage et du…
- EPP : Ravine : Elément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en valeur (article…
- EPP : Verger : Elément du paysage et du patrimoineà protéger età mettre en valeur (article L.…
Secteurs de constructibilité limitée à Daubeuf-près-Vatteville (4 sur 21)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 15
- CS : Cavité souterraine R = 55 m × 4
- CS : Secteur du Grimpet, une marnière a été recensée mais non localisée
- Zone potentiellement inondable par remontée de nappe phréatique
Servitudes d’utilité publique à Daubeuf-près-Vatteville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Daubeuf-près-Vatteville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Daubeuf-près-Vatteville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Daubeuf-près-Vatteville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Daubeuf-près-Vatteville
Pour une parcelle précise à Daubeuf-près-Vatteville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Daubeuf-près-Vatteville ?
Daubeuf-près-Vatteville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Daubeuf-près-Vatteville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Daubeuf-près-Vatteville ?
Sur le territoire de Daubeuf-près-Vatteville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aca, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Daubeuf-près-Vatteville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Daubeuf-près-Vatteville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Daubeuf-près-Vatteville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Daubeuf-près-Vatteville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Daubeuf-près-Vatteville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Connelles (27430)
- La Roquette (27700)
- Vatteville (27430)
- Herqueville (27430)
- Heuqueville (27700)
- Porte-de-Seine (27100)