PLU de Herqueville (27430)

Herqueville : document, zonage, périmètres

Avec 122 habitants pour 3,8 km², Herqueville (Eure, 27) a une densité de 32 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (61 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 227 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 7 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Herqueville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Herqueville.

Le document d’urbanisme de Herqueville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (227 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (122 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Herqueville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Herqueville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l	227 ha
A	Agricole	A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p	120 ha
Uz	Urbaine	Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles	11 ha
U	Urbaine	U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements)	7 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat	7 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole pour les espaces agricoles protégés de toute construction nouvelle afin de préserver les	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles graphiques de hauteur7
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques1
Projet de plan de prévention des risques1
Zonage d’assainissement et réseaux36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Herqueville

Emplacement réservé n° HER-ER1

Orientations d’aménagement et de programmation à Herqueville

HER-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
HER-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Herqueville (6 sur 13)

Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 8
HER-B-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
HER-B-2 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
HER-C-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
HER-C-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
HER-C-3 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Herqueville (2 sur 4)

Axe de ruissellement des eaux pluviales × 2
Périmètre de précaution appliques autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 2

Servitudes d’utilité publique à Herqueville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Herqueville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Herqueville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Herqueville

Pour un terrain de Herqueville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Herqueville

Pour une parcelle précise à Herqueville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Herqueville a-t-elle un PLU ?

Herqueville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi de Herqueville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Herqueville ?

Sur le territoire de Herqueville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uz, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herqueville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Herqueville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Herqueville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herqueville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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