PLU de Muids (27430)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Muids ?

Muids est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2017).

Q: Le PLU de Muids est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Muids ?

Sur le territoire de Muids, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Muids ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Muids ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Muids est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muids ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Muids

Commune de l’Eure (27), Muids compte 861 habitants sur 15,3 km², soit une densité de 56 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Muids sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/01/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/01/2017.

5 % du territoire de Muids est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 539 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Muids est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Muids, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Herqueville, Andé, Les Trois Lacs…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Muids

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Muids
Approuvé le: 19/01/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/01/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (736 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (705 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Muids, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Muids

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	539 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	500 ha
Nc	Naturelle	Zone Naturelle avec exploitation des carriers	205 ha
Ai	Agricole	Zone Agricole inconstructible	151 ha
Aci	Agricole	Zone Agricole inconstructible avec exploitation des carriers	46 ha
U1	Urbaine	Zone Urbaine bâti ancien	32 ha
U2	Urbaine	Zone Urbaine bâti récent	24 ha
U4	Urbaine	Zone Urbaine bâti récent Lotissement	12 ha
Ue	Urbaine	Zone Urbaine sportive	2 ha
AU	À urbaniser	Zone D'urbanisation future	2 ha
U3	Urbaine	Zone Urbaine Activité économique	2 ha
AUL	À urbaniser	Zone D'urbanisation future d'équipements communaux	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Muids

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation à Muids (1 sur 2)

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muids (12 sur 62)

EP 27 : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°27 × 3
EP 13 : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°13 × 2
EP 13c : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°13c × 2
EP 1 : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°1
EP 10 : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°10
EP 11 : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°11
EP 11b : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°11b
EP 11c : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°11c
EP 11d : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°11d
EP 12 : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°12
EP 13b : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°13b
EP 14 : Eléments à préserver au titre du L151-19 et L151-23 au code de l'urbanisme n°14

Secteurs de constructibilité limitée à Muids

INAVOK 35 : Indice avéré d'origine Karstique (Bétoire naturelle) : rayon de 35 m

Servitudes d’utilité publique à Muids

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Muids. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Muids

Avant un achat ou des travaux À Muids, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Muids

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Muids, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Muids ?

Muids est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2017).

Le PLU de Muids est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Muids ?

Sur le territoire de Muids, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Muids ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Muids ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Muids est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muids ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Muids

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Muids

Orientations d’aménagement et de programmation à Muids (1 sur 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muids (12 sur 62)

Secteurs de constructibilité limitée à Muids

Servitudes d’utilité publique à Muids

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à Muids

La note d’un bien à Muids

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