PLU d’Andé (27430)

Andé : document, zonage, périmètres

Avec 1 343 habitants pour 5,2 km², Andé (Eure, 27) a une densité de 260 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (42 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 207 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 29 règles graphiques d’implantation, 17 règles graphiques de hauteur, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Andé.

Le document d’urbanisme d’Andé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (212 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (198 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Andé, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Andé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l	207 ha
A	Agricole	A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p	198 ha
U	Urbaine	U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements)	64 ha
Uh	Urbaine	Uh : Secteur urbain de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maîtrisée	18 ha
Uz	Urbaine	Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles	10 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat	7 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur qui couvre les espaces de jardins et les fonds de parcelles bâties où seule est autorisée l'édifi	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
Règles graphiques de hauteur17
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques4
Projet de plan de prévention des risques5
Zonage d’assainissement et réseaux155

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Andé (10 sur 14)

Emplacement réservé n° AND-ER2 × 5
Emplacement réservé n° AND-ER1
Emplacement réservé n° AND-ER10
Emplacement réservé n° AND-ER3
Emplacement réservé n° AND-ER4
Emplacement réservé n° AND-ER5
Emplacement réservé n° AND-ER6
Emplacement réservé n° AND-ER7
Emplacement réservé n° AND-ER8
Emplacement réservé n° AND-ER9

Orientations d’aménagement et de programmation à Andé

AND-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
AND-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
AND-OAP5 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
AND-OAP6 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Andé (9 sur 14)

Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 3
Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 3
Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 2
AND-B-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
AND-B-2 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
AND-C-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
AND-C-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
AND-D-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Andé (1 sur 7)

Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 7

Servitudes d’utilité publique à Andé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Andé figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Andé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Andé

Pour un terrain d’Andé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Andé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Andé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Andé ?

Andé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi d’Andé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Andé ?

Sur le territoire d’Andé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Andé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Andé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Andé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Andé ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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