L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-du-Vauvray
Avec 1 224 habitants pour 4,5 km², Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, 27) a une densité de 274 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (53 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 234 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, 10 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-du-Vauvray, Vironvay, Andé…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Pierre-du-Vauvray.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-du-Vauvray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (234 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (66 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Pierre-du-Vauvray, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-du-Vauvray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l | 234 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p | 140 ha |
| U | Urbaine | U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements) | 56 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Secteur urbain de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maîtrisée | 9 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant une exploitation de c | < 1 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques8
- Projet de plan de prévention des risques2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux218
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-du-Vauvray
- Emplacement réservé n° SPV-ER1
- Emplacement réservé n° SPV-ER2
- Emplacement réservé n° SPV-ER3
- Emplacement réservé n° SPV-ER4
- Emplacement réservé n° SPV-ER5
- Emplacement réservé n° SPV-ER6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-du-Vauvray
- SPV-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- SPV-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-du-Vauvray (11 sur 59)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 27
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 18
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 4
- Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 2
- SPV-C-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU) × 2
- SPV-B-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- SPV-B-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- SPV-C-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- SPV-C-4 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- SPV-D-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- SPV.C.5 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-du-Vauvray (5 sur 32)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 17
- Périmètre de précaution appliques autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 9
- Lisière boisée × 4
- Zone de risque falaise : aléa faible
- Zone de risque falaise : aléa moyen
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-du-Vauvray
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-du-Vauvray figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-du-Vauvray
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Pierre-du-Vauvray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-du-Vauvray
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-du-Vauvray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-du-Vauvray ?
Saint-Pierre-du-Vauvray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi de Saint-Pierre-du-Vauvray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-du-Vauvray ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-du-Vauvray, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pierre-du-Vauvray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-du-Vauvray ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-du-Vauvray ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-du-Vauvray ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-du-Vauvray (27430)
- Vironvay (27400)
- Andé (27430)
- Le Vaudreuil (27100)
- Heudebouville (27400)
- Louviers (27400)