L’urbanisme en clairL’urbanisme au Vaudreuil en bref
Le Vaudreuil, 3 624 habitants, occupe 5,5 km² de l’Eure (27), soit 660 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 33 %, bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 194 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 règles graphiques de hauteur, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Val-de-Reuil, Saint-Étienne-du-Vauvray, Léry…) sont toutes en PLUi, comme Le Vaudreuil.
Le document d’urbanisme du Vaudreuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (367 ha)
- Zones urbaines (U) 33 % (179 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire du Vaudreuil, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Vaudreuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l | 194 ha |
| U | Urbaine | U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements) | 109 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation du développement d'activités de tourisme et de loisirs | 91 ha |
| Nir | Naturelle | Nir : Secteur naturel pour les espaces naturels compris à l'intérieur du périmètre des projets de liaison auto | 55 ha |
| Up | Urbaine | Up : Secteur urbain dont le caractère patrimonial et architectural nécessite des règles d'urbanisme spécifique | 44 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles | 25 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de hameau appliqué sur les hameaux constitués en zone naturelle et potentiellement densifiables, | 16 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant une exploitat | 11 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p | 3 ha |
| Uvr | Urbaine | Uvr : Secteur urbain de la ville nouvelle de Val-de-Reuil | < 1 ha |
| Uzir | Urbaine | Uzir : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles concernée par le projet de liaison A28-A13 et celui | < 1 ha |
| AUir | À urbaniser | AUir : Zone à urbaniser concernée par le projet de liaison A28-A13 | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Règles graphiques de hauteur19
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques6
- Zonage d’assainissement et réseaux569
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Vaudreuil (12 sur 16)
- Emplacement réservé n° LVA-ER1
- Emplacement réservé n° LVA-ER10
- Emplacement réservé n° LVA-ER11
- Emplacement réservé n° LVA-ER12
- Emplacement réservé n° LVA-ER14
- Emplacement réservé n° LVA-ER15
- Emplacement réservé n° LVA-ER16
- Emplacement réservé n° LVA-ER17
- Emplacement réservé n° LVA-ER18
- Emplacement réservé n° LVA-ER2
- Emplacement réservé n° LVA-ER3
- Emplacement réservé n° LVA-ER5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Vaudreuil (12 sur 130)
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 24
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 23
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 6
- LVA-A-1 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- LVA-A-2 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- LVA-B-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LVA-B-4 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- LVA-B-5 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LVA-C-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LVA-C-11 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LVA-C-12 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LVA-C-13 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée au Vaudreuil (2 sur 14)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 12
- Périmètre de précaution appliques autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 2
Servitudes d’utilité publique au Vaudreuil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Vaudreuil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Vaudreuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Vaudreuil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Vaudreuil ?
Le Vaudreuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi du Vaudreuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Vaudreuil ?
Sur le territoire du Vaudreuil, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Nl, Nir. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Vaudreuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Vaudreuil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Vaudreuil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Vaudreuil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Vaudreuil ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Val-de-Reuil (27100)
- Saint-Étienne-du-Vauvray (27430)
- Léry (27690)
- Incarville (27400)
- Les Damps (27340)
- Porte-de-Seine (27100)