L’urbanisme en clairL’urbanisme à Léry en bref
Léry, 1 975 habitants, occupe 8,4 km² de l’Eure (27), soit 235 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 535 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 14 règles graphiques de hauteur, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Léry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Les Damps, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Léry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (646 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (95 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Léry, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Léry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l | 535 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p | 92 ha |
| U | Urbaine | U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements) | 81 ha |
| Nir | Naturelle | Nir : Secteur naturel pour les espaces naturels compris à l'intérieur du périmètre des projets de liaison auto | 76 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation du développement d'activités de tourisme et de loisirs | 33 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Secteur urbain à vocation d'activités industrielles | 11 ha |
| Air | Agricole | Air : Secteur agricole pour les espaces agricoles compris à l'intérieur du périmètre des projets de liaison au | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur qui couvre les espaces de jardins et les fonds de parcelles bâties où seule est autorisée l'édifi | 3 ha |
| Up | Urbaine | Up : Secteur urbain dont le caractère patrimonial et architectural nécessite des règles d'urbanisme spécifique | 2 ha |
| AUir | À urbaniser | AUir : Zone à urbaniser concernée par le projet de liaison A28-A13 | < 1 ha |
| Uvr | Urbaine | Uvr : Secteur urbain de la ville nouvelle de Val-de-Reuil | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbain à vocation d'équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Uza | Urbaine | Uza : Secteur urbain à vocation d'activités artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Règles graphiques de hauteur14
- Espaces remarquables du littoral3
- Sites archéologiques43
- Zonage d’assainissement et réseaux251
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Léry
- Continuité écologique à instaurer (L.151-41 CU)
- Servitude de localisation des voies et ouvrages publics (L.151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Léry
- LER-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- LER-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Léry (12 sur 62)
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 30
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 15
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 6
- LER-A-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LER-B-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LER-C-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LER-C-10 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LER-C-11 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LER-C-3 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LER-C-4 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LER-C-5 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- LER-C-7 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Léry (3 sur 17)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 14
- Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 2
- Lisière boisée
Servitudes d’utilité publique à Léry
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Léry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Léry
Pour un terrain de Léry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Léry
Pour une parcelle précise à Léry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Léry a-t-elle un PLU ?
Léry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi de Léry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Léry ?
Sur le territoire de Léry, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nir. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Léry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Léry ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Léry ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Damps (27340)
- Val-de-Reuil (27100)
- Le Vaudreuil (27100)
- Pont-de-l'Arche (27340)
- Le Manoir (27460)
- Poses (27740)