L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villers-sur-le-Roule
Commune de l’Eure (27), Villers-sur-le-Roule compte 829 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 192 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019.
50 % du territoire de Villers-sur-le-Roule est classé en zone urbaine (50 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Uz (« Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée) ») est la zone la plus vaste : 166 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 règles graphiques de hauteur, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Val d'Hazey, Les Trois Lacs, Courcelles-sur-Seine…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villers-sur-le-Roule
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 50 % (216 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (160 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Villers-sur-le-Roule, les zones agricoles et naturelles 50 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villers-sur-le-Roule
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Uz | Urbaine | Uz : Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée) | 166 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 144 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères | 47 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel | 27 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine a caractère ancien avec possibilité d'implanter les constructions en limite d'emprise publiq | 21 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de hameau constitue en zone naturelle | 8 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur bâti en none naturelle, inconstructibles (hors réhabilitation de l'existant) en raison du risque | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à destination de loisirs et d'activités touristique | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardin | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à long terme | 1 ha |
| Uza | Urbaine | Uza : Zone urbaine à dominante d'activités artisanales (industrie interdite) | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles graphiques de hauteur25
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain11
- Sites archéologiques9
- Zonage d’assainissement et réseaux129
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villers-sur-le-Roule (3 sur 4)
- Emplacement réservé n° VSR-ER1 × 2
- Emplacement réservé n° VSR-ER2
- Emplacement réservé n° VSR-ER4
Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-sur-le-Roule
- VSR-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- VSR-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
- VSR-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-sur-le-Roule (6 sur 15)
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 9
- Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 2
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU)
- VSR.A.1 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- VSR.B.1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
- VSR.B.2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Villers-sur-le-Roule (1 sur 4)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 4
Servitudes d’utilité publique à Villers-sur-le-Roule
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villers-sur-le-Roule figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villers-sur-le-Roule
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villers-sur-le-Roule, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villers-sur-le-Roule
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villers-sur-le-Roule, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villers-sur-le-Roule ?
Villers-sur-le-Roule est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi de Villers-sur-le-Roule est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villers-sur-le-Roule ?
Sur le territoire de Villers-sur-le-Roule, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 13 % de la surface. Les plus étendues : Uz, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villers-sur-le-Roule ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-sur-le-Roule ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villers-sur-le-Roule ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-sur-le-Roule ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Val d'Hazey (27600)
- Les Trois Lacs (27700)
- Courcelles-sur-Seine (27940)
- Gaillon (27600)
- Muids (27430)
- Fontaine-Bellenger (27600)