PLU du Val d'Hazey (27600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Val d'Hazey

Commune de l’Eure (27), Le Val d'Hazey compte 5 111 habitants sur 14,7 km², soit une densité de 347 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

41 % du territoire du Val d'Hazey est classé en zone urbaine (39 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 504 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 règles graphiques de hauteur, 23 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Gaillon, Villers-sur-le-Roule, Courcelles-sur-Seine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Val d'Hazey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 39 % (574 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (523 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (348 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire du Val d'Hazey, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Val d'Hazey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	504 ha
Uz	Urbaine	Uz : Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée)	343 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	323 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel	176 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme	25 ha
Uh	Urbaine	Uh : Secteur de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee	17 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements publics	16 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères	15 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée pour ses propriétés paysagères	14 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine a caractère ancien avec possibilité d'implanter les constructions en limite d'emprise publiq	13 ha
Acg	Agricole	Acg : zone agricole des jardins bas destinée aux projets de développement touristique et culturel du site du C	10 ha
Uzc	Urbaine	Uzc : Zone urbaine à dominante d'activités économiques et devant respecter les dispositions de l'OAP Commerce	8 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur bâti en none naturelle, inconstructibles (hors réhabilitation de l'existant) en raison du risque	3 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle à destination de loisirs et d'activités touristique	2 ha
AUz	À urbaniser	AUz : Zone à urbaniser à dominante d'activités économiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
Règles graphiques de hauteur36
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain15
Sites archéologiques47
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux814

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Val d'Hazey (8 sur 9)

Emplacement réservé n° VDZ-ER3 × 2
Emplacement réservé n° VDZ-ER1
Emplacement réservé n° VDZ-ER2
Emplacement réservé n° VDZ-ER4
Emplacement réservé n° VDZ-ER5
Emplacement réservé n° VDZ-ER6
Emplacement réservé n° VDZ-ER7
Emplacement réservé n° VDZ-ER8

Orientations d’aménagement et de programmation au Val d'Hazey

VDZ-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
VDZ-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
VDZ-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
VDZ-OAP5 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
VDZ-OAP6 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
VDZ-OAP7 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
VDZ-OAP8 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Val d'Hazey (12 sur 89)

Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 25
Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 19
Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU) × 6
Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 4
VDZ.A.7 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU) × 4
VDZ.A.16 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU) × 2
VDZ.A.5 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU) × 2
AIY.B.23 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
VDZ.A.1 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
VDZ.A.10 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
VDZ.A.11 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)

Secteurs de constructibilité limitée au Val d'Hazey (4 sur 23)

Axe de ruissellement des eaux pluviales × 16
Périmètre de précaution appliqués autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 3
Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 3
Zone Inondable par débordement de la Seine

Servitudes d’utilité publique au Val d'Hazey

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Val d'Hazey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Val d'Hazey

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Val d'Hazey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Val d'Hazey

Pour une parcelle précise au Val d'Hazey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Val d'Hazey ?

Le Val d'Hazey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi du Val d'Hazey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Val d'Hazey ?

Sur le territoire du Val d'Hazey, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 39 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Uz, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Val d'Hazey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Val d'Hazey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Val d'Hazey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Val d'Hazey ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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