PLU de Gaillon (27600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gaillon

Avec 6 746 habitants pour 10,4 km², Gaillon (Eure, 27) a une densité de 652 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 41 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 260 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 règles graphiques de hauteur, 28 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Gaillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Val d'Hazey, Courcelles-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Gaillon…) sont toutes en PLUi, comme Gaillon.

Le document d’urbanisme de Gaillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (433 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (355 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Gaillon, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gaillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	260 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel protège en raison de la richesse du sol et du sous-sol (R.151-34, 2° CU)	144 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel	144 ha
Uz	Urbaine	Uz : Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée)	142 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	136 ha
Uspr	Urbaine	Uspr : Centre-ville de Gaillon classé en tant que Site Patrimonial Remarquable	43 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme	41 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat	28 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur agricole protège en raison de la richesse du sol et du sous-sol (R.151-34, 2° CU)	27 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine a caractère ancien avec possibilité d'implanter les constructions en limite d'emprise publiq	15 ha
Nspr	Naturelle	Nspr : Secteur des Douaires à Gaillon classe en tant que Site Patrimonial Remarquable	13 ha
Acg	Agricole	Acg : zone agricole des jardins bas destinée aux projets de développement touristique et culturel du site du C	9 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée pour ses propriétés paysagères	5 ha
Uzc	Urbaine	Uzc : Zone urbaine à dominante d'activités économiques et devant respecter les dispositions de l'OAP Commerce	5 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de hameau constitue en zone naturelle	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles graphiques de hauteur43
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Espaces remarquables du littoral8
Droit de préemption urbain20
Sites archéologiques43
Zonage d’assainissement et réseaux901

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gaillon

Emplacement réservé n° GAI-ER1
Emplacement réservé n° GAI-ER2
Emplacement réservé n° GAI-ER3
Emplacement réservé n° GAI-ER4
Emplacement réservé n° GAI-ER5

Orientations d’aménagement et de programmation à Gaillon (4 sur 5)

GAI-OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU) × 2
GAI-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
GAI-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
GAI-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gaillon (12 sur 47)

Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 22
Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 6
Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
GAI.B.1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
GAI.B.10 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
GAI.B.11 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
GAI.B.12 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
GAI.B.13 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
GAI.B.14 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
GAI.B.15 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
GAI.B.16 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
GAI.B.17 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Gaillon (6 sur 28)

Axe de ruissellement des eaux pluviales × 12
Zone inondable sur la commune de Gaillon : risque faible (R.151-34, 1° CU) × 6
Périmètre de précaution appliqués autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 4
Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 3
Zone inondable sur la commune de Gaillon : risque moyen (R.151-31, 2° & R.151-34, 1° CU) × 2
Zone Inondable par débordement de la Seine

Servitudes d’utilité publique à Gaillon

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gaillon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Gaillon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gaillon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gaillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gaillon ?

Gaillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi de Gaillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gaillon ?

Sur le territoire de Gaillon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, Ub, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gaillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gaillon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gaillon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gaillon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gaillon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure (27)