PLU de Courcelles-sur-Seine (27940)

L’urbanisme à Courcelles-sur-Seine en bref

Courcelles-sur-Seine, 2 167 habitants, occupe 5,6 km² de l’Eure (27), soit 390 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 29 %, bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 258 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques de hauteur, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Courcelles-sur-Seine.

Le document d’urbanisme de Courcelles-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (264 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (146 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Courcelles-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 71 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Courcelles-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	258 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	124 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel	100 ha
Uz	Urbaine	Uz : Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée)	36 ha
AUz	À urbaniser	AUz : Zone à urbaniser à dominante d'activités économiques	10 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle à destination de loisirs et d'activités touristique	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine a caractère ancien avec possibilité d'implanter les constructions en limite d'emprise publiq	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements publics	5 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitat	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles graphiques de hauteur15
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux260

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Courcelles-sur-Seine (3 sur 4)

CSS-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU) × 2
CSS-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
CSS-OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-sur-Seine (12 sur 20)

Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 4
Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 2
CCS.A.4 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
CSS.A.1 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
CSS.A.2 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
CSS.A.3 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
CSS.B.1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
CSS.B.10 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
CSS.B.2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
CSS.B.3 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
CSS.B.4 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
CSS.B.5 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Courcelles-sur-Seine (4 sur 8)

Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 4
Zone Inondable par débordement de la Seine × 2
Axe de ruissellement des eaux pluviales
Périmètre de précaution appliqués autour des axes de ruissellement des eaux pluviales…

Servitudes d’utilité publique à Courcelles-sur-Seine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courcelles-sur-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Courcelles-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courcelles-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Courcelles-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Courcelles-sur-Seine ?

Courcelles-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi de Courcelles-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-sur-Seine ?

Sur le territoire de Courcelles-sur-Seine, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courcelles-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcelles-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-sur-Seine ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courcelles-sur-Seine ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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