PLU de Port-Mort (27940)

L’urbanisme à Port-Mort en bref

Port-Mort est une commune de l’Eure (27) de 889 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (73 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/05/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/12/2019.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle de protection de site »), 494 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 22 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Port-Mort, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-la-Garenne, Notre-Dame-de-l'Isle, Courcelles-sur-Seine…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Port-Mort

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Port-Mort
Approuvé le: 28/05/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (674 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (440 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Port-Mort, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Port-Mort

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle de protection de site	494 ha
A	Agricole	A: Zone à vocation agricole	308 ha
Ne	Naturelle	Ne: Zone naturelle de protection de site à fort enjeu environnemental (Sites Natura 2000)	142 ha
Ai	Agricole	Ai: Zone à vocation agricole inondable	100 ha
UB	Urbaine	UB: Zone urbaine à vocation d'habitat de moyenne densité	49 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine d'habitat ancien	31 ha
Ae	Agricole	Ae: Zone agricole de protection de site à fort enjeu environnemental (Sites Natura 2000) inondable	22 ha
Ni	Naturelle	Ni: Zone naturelle de protection de site inondable	22 ha
Nei	Naturelle	Nei: Zone naturelle de protection de site à fort enjeu environnemental (Sites Natura 2000) inondable	15 ha
Ao	Agricole	Ao: Zone agricole inconstructible de protection de vue remarquable	10 ha
AUb	À urbaniser	AUb: Zone à urbaniser à vocation d'habitat (Orientations d'Aménagement et de Programmation à consulter)	6 ha
UZi	Urbaine	UZi: Zone urbaine d'activités inondable	5 ha
UZ	Urbaine	UZ: urbaine d'activités	3 ha
AUep	À urbaniser	AUep: Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics (Orientations d'Aménagement et de Programmation à cons	2 ha
UAp	Urbaine	UAp: Zone urbaine de protection et de mise en valeur du patrimoine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés171
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-Mort

ER3 : Emplacement réservé n°3: Cheminement piétonnier / largeur 3 m / Commune
ER4 : Emplacement réservé n°4: Aire de stationnement / Commune
ER5 : Emplacement réservé n°5: Aire de stationnement public paysager et aménagement de…
ER6 : Emplacement réservé n°6: Equipements publics de loisirs et de sports / Commune
Emplacement réservé n°1: Extension du cimetère / Commune
Emplacement réservé n°2: Aménagement paysager autour du menhir Gargantua / Commune
Emplacement réservé n°7: Cheminement piétonnier / largeur 2 m / Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-Mort (2 sur 5)

ORI_AMNGT : AUb: Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
ORI_AMNGT : AUep: Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Mort (12 sur 171)

EPP : Mur ancien / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en valeur… × 145
EPP : Bâtiment agricole d'intérêt architectural repéré / Élément du paysage et du patrimoine… × 9
EPP : Aubépine centenaire / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en… × 3
EPP : Mare, Aubépine centenaire / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre… × 3
EPP : Ripisylves / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en valeur… × 2
EPP : Roseaux / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en valeur (article… × 2
EPP : Croix de Bordeaux / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en…
EPP : Maison style colognial / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en…
EPP : Ruines Château-Neuf / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en…
EPP : Site de la ferme du Thuit / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre…
EPP : Site du château / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en valeur…
EPP : Site du manoir du Mesnil / Élément du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre…

Secteurs de constructibilité limitée à Port-Mort (5 sur 23)

Axe majeur de ruissellement des eaux pluviales × 12
ZRN : Zone de remontée de nappe: sous-sol déconseillés × 4
CS : Secteurs non aedificandi: présence de cavité souterraine / rayon de 45 mètres × 3
Zone inondable soumise à prescriptions particulières × 3
Lit majeur de la Seine: sous-sols déconseillés

Servitudes d’utilité publique à Port-Mort

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Port-Mort figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Port-Mort, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-Mort

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Port-Mort ?

Port-Mort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2019).

Le PLU de Port-Mort est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Port-Mort ?

Sur le territoire de Port-Mort, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Port-Mort ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Mort ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Mort ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-Mort ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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