PLU de Saint-Pierre-de-Bailleul (27920)

L’urbanisme à Saint-Pierre-de-Bailleul en bref

Saint-Pierre-de-Bailleul est une commune de l’Eure (27) de 973 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (150 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 427 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 22 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-de-Bailleul.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-sous-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Villez-sous-Bailleul…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Bailleul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (429 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (139 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (79 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Pierre-de-Bailleul, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pierre-de-Bailleul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	427 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	139 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel	76 ha
Up	Urbaine	Up : Zone urbaine au caractère patrimonial affirme	3 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de hameau constitue en zone agricole	1 ha
Ae	Agricole	Ae : secteur agricole dédié au bon fonctionnement du reseaux de transport d'électricité	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles graphiques de hauteur10
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques4
Zonage d’assainissement et réseaux72

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Bailleul

Emplacement réservé n° SPB-ER1
Emplacement réservé n° SPB-ER2
Emplacement réservé n° SPB-ER3

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Bailleul

SPB-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Bailleul (12 sur 17)

Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 2
Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU)
Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
SPB.B.1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SPB.B.10 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SPB.B.11 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SPB.B.12 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SPB.B.13 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SPB.B.2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SPB.B.3 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SPB.B.4 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SPB.B.5 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Bailleul (3 sur 15)

Axe de ruissellement des eaux pluviales × 10
Périmètre de précaution appliqués autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 3
Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Bailleul

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pierre-de-Bailleul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pierre-de-Bailleul

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-de-Bailleul

Pour un terrain de Saint-Pierre-de-Bailleul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Bailleul

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-de-Bailleul ?

Saint-Pierre-de-Bailleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi de Saint-Pierre-de-Bailleul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-de-Bailleul ?

Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Bailleul, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pierre-de-Bailleul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Bailleul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-de-Bailleul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Bailleul ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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