PLU de Saint-Étienne-sous-Bailleul (27920)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Commune de l’Eure (27), Saint-Étienne-sous-Bailleul compte 381 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 88 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 19/12/2019.

15 % du territoire de Saint-Étienne-sous-Bailleul est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 224 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 13 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Étienne-sous-Bailleul.

Le voisinage (La Chapelle-Longueville, Saint-Pierre-de-Bailleul, Villez-sous-Bailleul…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-sous-Bailleul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (230 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (137 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Étienne-sous-Bailleul, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	224 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	134 ha
Uz	Urbaine	Uz : Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée)	40 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine a caractère résidentiel	24 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de hameau constitue en zone agricole	6 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de hameau constitue en zone naturelle	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Règles graphiques de hauteur13
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques6
Zonage d’assainissement et réseaux29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-sous-Bailleul

SEB-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
SEB-OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-sous-Bailleul (3 sur 25)

Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 12
Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 11
Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne-sous-Bailleul (3 sur 14)

Axe de ruissellement des eaux pluviales × 9
Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 3
Périmètre de précaution appliqués autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Étienne-sous-Bailleul figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-sous-Bailleul, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Saint-Étienne-sous-Bailleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi de Saint-Étienne-sous-Bailleul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-sous-Bailleul, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uz, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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