PLU de Saint-Marcel (27950)

L’urbanisme à Saint-Marcel en bref

Avec 4 512 habitants pour 10,0 km², Saint-Marcel (Eure, 27) a une densité de 451 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/12/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 36 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 299 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 201 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Marcel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Longueville, Vernon, Mercey…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Marcel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Marcel
Approuvé le: 12/05/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 36 % (353 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (322 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (309 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Saint-Marcel, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Marcel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	299 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	292 ha
UC	Urbaine	UC : Zone résidentielle et équipements périphériques	90 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zones d'activités économiques (ZAE)	84 ha
UZa	Urbaine	UZa : Zone d'activités économiques située sur le plateau	39 ha
UH	Urbaine	UH : Pôle équestre	35 ha
UM	Urbaine	UM : Zone mixte à dominante économique. Requalification entrée de ville et RD 6015	35 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ville ancien	24 ha
UB	Urbaine	UB : Nouveau centre-ville. Mixité fonctionnelle (habitat, commerces, équipements centraux)	22 ha
AUb	Agricole	AUb : Zone d'ouverture à l'urbanisation destinée à renforcer le futur centre-ville	17 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle spécifique aux aménagements et équipements culturels et techniques	11 ha
UCa	Urbaine	UCa : Poches d'habitat ancien au coeur du secteur résidentiel	9 ha
Nv	Naturelle	Nv : Zone naturelle spécifique à la sédentarisation des gens du voyage	7 ha
UAv	Urbaine	UAv : Centre ville ancien - Secteur du Virolet	6 ha
UZn	Urbaine	UZn : Zone d'activités économiques en lien avec le secteur nautique	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés201
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel (9 sur 201)

EPP : Murs anciens / Patrimoine protégé au titre des l'articles L.151-19 & L.151-23 du code… × 55
Patrimoine bâti à protéger × 43
EPP : Sources et ruisseaux / Patrimoine protégé au titre des l'articles L.151-19 & L.151-23… × 26
EPP : Alignement d'arbres / Patrimoine protégé au titre des l'articles L.151-19 & L.151-23 du… × 23
EPP : Chemins et sentes / Patrimoine protégé au titre des l'articles L.151-19 & L.151-23 du… × 22
EPP : Élément remarquable / Patrimoine protégé au titre des l'articles L.151-19 & L.151-23 du… × 15
Protection paysagère × 11
EPP : Borne fontaine / Patrimoine protégé au titre des l'articles L.151-19 & L.151-23 du code… × 5
Espace naturel protégé

Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Marcel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Marcel

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Marcel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Marcel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Marcel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Marcel ?

Saint-Marcel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2023).

Le PLU de Saint-Marcel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?

Sur le territoire de Saint-Marcel, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 31 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Marcel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Marcel ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure (27)