L’essentiel sur l’urbanisme à Vernon
Vernon est une commune de l’Eure (27) de 25 290 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,2 km² (739 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/10/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/04/2026.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 026 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, 30 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Vernon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Marcel, Giverny, Pressagny-l'Orgueilleux…) sont toutes en PLU communal, comme Vernon.
Le document d’urbanisme de Vernon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vernon
- Approuvé le
- 21/10/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (2 176 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (897 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (317 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Vernon, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vernon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 026 ha |
| UD | Urbaine | Zone de tissus pavillonnaires | 337 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 294 ha |
| UI | Urbaine | Secteurs d'activités | 175 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle | 104 ha |
| UDa | Urbaine | Zone de tissus pavillonnaires | 98 ha |
| UE | Urbaine | Grands quartiers de logements collectifs | 66 ha |
| UC | Urbaine | Zone de projet | 61 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat | 56 ha |
| UIa | Urbaine | Secteurs d'activités | 43 ha |
| UB | Urbaine | Front de Seine | 34 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 29 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 23 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Centre historique | 16 ha |
| UL | Urbaine | Zones de logements collectifs et zones inondables soumises au PPRI | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés71
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
- Linéaires de diversité commerciale20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vernon
- B : Périmètre de projet au titre de l'articel L.151-41 du CU
- Emplacement réservé n°1 - Création du pan coupé : dégagement visibilité
- Emplacement réservé n°10 - Dégagement de sécurité rue G. Carpentier / route de Giverny
- Emplacement réservé n°11 - Voie de Clermont (15 m de large)
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement rue de la Girondine (9 m de large) pour accès…
- Emplacement réservé n°4 - Elargissement sente des Dohains (7 m de large)
- Emplacement réservé n°6 - Petit Val : Aire de retournement
- Emplacement réservé n°7 - Elargissement Rue Jean Drouilly
- Emplacement réservé n°8 - Elargissement rue des Grands Renards
- Emplacement réservé n°9 - Elargissement Rue Orée du Bois (7 m de large)
- Emplacemet réservé n°11 - Voie de Clermont (15 m de large)
- Périmètre de projet au titre de l'articel L.151-41 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernon (7 sur 106)
- Alignement d'arbre protégé × 51
- Bâti remarquable protégé × 28
- Arbre remarquable protégé × 19
- EVP : Espace vert à protéger × 5
- 26 et 27 : Bâti remarquable protégé
- EVP : Espace vert protégé
- Périmètre de sensibilité architecturale protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Vernon (1 sur 4)
- Périmètre d'implantation des constructions × 4
Servitudes d’utilité publique à Vernon
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vernon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vernon
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vernon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vernon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vernon ?
Vernon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLU de Vernon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vernon ?
Sur le territoire de Vernon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, A, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vernon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vernon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Marcel (27950)
- Giverny (27620)
- Pressagny-l'Orgueilleux (27510)
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)
- Notre-Dame-de-la-Mer (78270)
- La Chapelle-Longueville (27950)