L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pressagny-l'Orgueilleux
Pressagny-l'Orgueilleux est une commune de l’Eure (27) de 686 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (67 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/04/2026.
Le territoire se partage entre 82 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 819 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pressagny-l'Orgueilleux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pressagny-l'Orgueilleux.
Le document d’urbanisme de Pressagny-l'Orgueilleux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pressagny-l'Orgueilleux
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (835 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (136 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pressagny-l'Orgueilleux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pressagny-l'Orgueilleux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 819 ha |
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 136 ha |
| Ub | Urbaine | Zone de bâti récent | 31 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de protection du paysage en zone naturelle | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de bâti ancien | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisirs collectifs | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à terme | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pressagny-l'Orgueilleux
- ER1- Stationnement
- ER10- Aménagement liaison douce
- ER11 - Réalisation de logements locatifs aidés
- ER4- Aménagement liaison douce
- ER5- Aménagement liaison douce
- ER6- Aménagement liaison douce
- ER7- Aménagement liaison douce
- ER8- Aménagement liaison douce
- ER9- Aménagement liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Pressagny-l'Orgueilleux
- OAP - Chemin de la Baquette
- OAP 1 - Îlot rues Robert-Connan
- OAP 2 - Îlot rues Robert-Connan
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pressagny-l'Orgueilleux (8 sur 47)
- PROT : Mur - éléments repérés article L.151-19 × 18
- PROT : Bâti - éléments repérés article L.151-19 × 16
- PROT : Ensemble paysager repérés article L.151-23 × 6
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.151-23 × 3
- PROT : Arche - éléments repérés article L.151-19
- PROT : Calvaire - éléments repérés article L.151-19
- PROT : Grille - éléments repérés article L.151-19
- PROT : Tombes - éléments repérés article L.151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Pressagny-l'Orgueilleux (1 sur 5)
- NUISRISK : Zones humides × 5
Servitudes d’utilité publique à Pressagny-l'Orgueilleux
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pressagny-l'Orgueilleux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pressagny-l'Orgueilleux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pressagny-l'Orgueilleux
Pour un terrain de Pressagny-l'Orgueilleux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pressagny-l'Orgueilleux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pressagny-l'Orgueilleux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pressagny-l'Orgueilleux ?
Pressagny-l'Orgueilleux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2026).
Le PLU de Pressagny-l'Orgueilleux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pressagny-l'Orgueilleux ?
Sur le territoire de Pressagny-l'Orgueilleux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pressagny-l'Orgueilleux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pressagny-l'Orgueilleux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pressagny-l'Orgueilleux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pressagny-l'Orgueilleux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pressagny-l'Orgueilleux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Notre-Dame-de-l'Isle (27940)
- La Chapelle-Longueville (27950)
- Vernon (27200)
- Saint-Marcel (27950)
- Saint-Étienne-sous-Bailleul (27920)
- Tilly (27510)