L’urbanisme en clairTilly : document, zonage, périmètres
Tilly, 578 habitants, occupe 12,2 km² de l’Eure (27), soit 47 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 844 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 75 secteurs de constructibilité limitée, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Tilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Heubécourt-Haricourt, Mézières-en-Vexin, Bois-Jérôme-Saint-Ouen…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Tilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tilly
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (857 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (310 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tilly, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone à vocation agricole | 844 ha |
| N | Naturelle | N: Zone à vocation naturelle de préservation | 309 ha |
| U5 | Urbaine | U5: Zone d'urbanisation CENTRE MEDICO SOCIAL | 14 ha |
| U2 | Urbaine | U2: Zone d'urbanisation bâti récent | 12 ha |
| Ai | Agricole | Ai: Zone à vocation agricole inconstructible | 12 ha |
| U4 | Urbaine | U4: Zone d'urbanisation Hameaux et habitats isolés | 11 ha |
| U1 | Urbaine | U1: Zone d'urbanisation bâti ancien | 8 ha |
| U3 | Urbaine | U3: Zone d'urbanisation à vocation économique | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU: Zone d'urbanisation future nécessitant une modification du PLU | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj: Zone à vocation naturelle de préservation | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)75
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tilly
- Emplacement réservé n°1 : réalisation d'un aménagement hydraulique (fossé et mare) au…
Orientations d’aménagement et de programmation à Tilly
- ORI_AMNGT : Secteur où s'applique des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tilly (12 sur 65)
- Élément à préservé / mare / au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 21
- Élément à préservé / façade sur rue / au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 10
- Élément à préservé / mur de clôture / au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 7
- Élément à préservé / piliers du portail / au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 5
- Élément à préservé / totalité de la propriété / au titre de l'article L.151-19 du Code… × 5
- Élément à préservé / mur de clôture en silex / au titre de l'article L.151-19 du Code… × 4
- Élément à préservé / façade en briques / au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 3
- EPP : Construction identifiée au titre de l'article L151-11 du Code de l'Urbanisme × 2
- Élément à préservé / totalité des façades / au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 2
- Élément à préservé / barreaudages en fer forgé / au titre de l'article L.151-19 du Code…
- Élément à préservé / façade en silex / au titre de l'article L.151-19 du Code de…
- Élément à préservé / mur en silex / au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Tilly (3 sur 75)
- CS : Indice avéré carrière souterraine : Rayon de 30m × 51
- Axe de ruissellement défini par courbe de niveau IGN × 20
- Axe de ruissellement défini par l'étude du bassin versant GASNY × 4
Servitudes d’utilité publique à Tilly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tilly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Tilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tilly
Pour une parcelle précise à Tilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tilly ?
Tilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Tilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tilly ?
Sur le territoire de Tilly, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U5, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tilly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Heubécourt-Haricourt (27630)
- Mézières-en-Vexin (27510)
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)
- Vexin-sur-Epte (27420)
- Pressagny-l'Orgueilleux (27510)
- Notre-Dame-de-l'Isle (27940)