L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vexin-sur-Epte
Vexin-sur-Epte est une commune de l’Eure (27) de 6 015 habitants, dont le territoire s’étend sur 114 km² (53 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/10/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/11/2025.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 8 261 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 805 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 261 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Vexin-sur-Epte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tilly, Mézières-en-Vexin, Heubécourt-Haricourt…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vexin-sur-Epte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vexin-sur-Epte
- Approuvé le
- 04/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (8 264 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (2 788 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (344 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vexin-sur-Epte, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vexin-sur-Epte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 8 261 ha |
| N | Naturelle | N | 2 774 ha |
| UB | Urbaine | UB | 246 ha |
| UA3 | Urbaine | UA3 | 45 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 | 40 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 | 8 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 | 8 ha |
| UX | Urbaine | UX | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Ne | 5 ha |
| Ax | Agricole | Ax | 3 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx | 2 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 | < 1 ha |
| Nt3 | Naturelle | Nt3 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 805
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)261
- Équipements collectifs admis en zone A ou N69
- Espaces remarquables du littoral374
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vexin-sur-Epte (1 sur 14)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vexin-sur-Epte (5 sur 1 805)
- Haie à protéger × 1 537
- ENP : Espace naturel protégé × 121
- PAP : Patrimoine à protéger × 75
- Mare à protéger × 67
- TJ : Trame Jardin × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Vexin-sur-Epte (2 sur 261)
- CAVE : Cavité × 253
- PPRI × 8
Servitudes d’utilité publique à Vexin-sur-Epte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vexin-sur-Epte figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vexin-sur-Epte
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vexin-sur-Epte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vexin-sur-Epte
Pour une parcelle précise à Vexin-sur-Epte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vexin-sur-Epte ?
Vexin-sur-Epte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2025).
Le PLU de Vexin-sur-Epte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vexin-sur-Epte ?
Sur le territoire de Vexin-sur-Epte, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vexin-sur-Epte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vexin-sur-Epte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vexin-sur-Epte ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vexin-sur-Epte ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tilly (27510)
- Mézières-en-Vexin (27510)
- Heubécourt-Haricourt (27630)
- Authevernes (27420)
- Château-sur-Epte (27420)
- Les Thilliers-en-Vexin (27420)