L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Heubécourt-Haricourt
Commune de l’Eure (27), Heubécourt-Haricourt compte 463 habitants sur 11,9 km², soit une densité de 39 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Heubécourt-Haricourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2013. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
3 % du territoire de Heubécourt-Haricourt est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone a vocation agricole »), avec 937 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 secteurs de constructibilité limitée, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Heubécourt-Haricourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Tilly, Gasny…) sont toutes en PLU communal, comme Heubécourt-Haricourt.
Le document d’urbanisme de Heubécourt-Haricourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Heubécourt-Haricourt
- Approuvé le
- 17/12/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (960 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (193 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Heubécourt-Haricourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Heubécourt-Haricourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone a vocation agricole | 937 ha |
| N | Naturelle | N : Zone a vocation naturelle de preservation | 193 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone a vocation agricole inconstructible | 24 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone d'urbanisation bati recent et ancien | 21 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone d'urbanisation correspondant au bati ancien | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future necessitant une modification du PLU | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone a vocation naturelle de preservation des jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)46
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Heubécourt-Haricourt
- Emplacement reserve n1 : Realisation d'une aire de stationnement pour les gens se…
- Emplacement reserve n2 : Elargissement du chemin rural n10 dit de Grumesnil, jusqu a la…
- Emplacement reserve n3 : Amenagement securitaire en mode doux reliant le bourg au…
- Emplacement reserve n4 : Amenagement d'un espace vert et de stationnement a Coupigny
- Emplacement reserve n5 : Amenagement securitaire en mode doux reliant l'abri du car…
Orientations d’aménagement et de programmation à Heubécourt-Haricourt
- ORI_AMNGT : Orientations particulieres d'amenagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heubécourt-Haricourt (1 sur 29)
- EPP : Preservation au titre de l article L123-1-5 alinea 7 du Code de l Urbanisme (le numero… × 29
Secteurs de constructibilité limitée à Heubécourt-Haricourt (2 sur 46)
- CS : Indices averes : carrieres souterraines: rayon de 40 metres (marnieres, argillieres,… × 44
- Axes de ruissellement des eaux pluviales × 2
Servitudes d’utilité publique à Heubécourt-Haricourt
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Heubécourt-Haricourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Heubécourt-Haricourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Heubécourt-Haricourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Heubécourt-Haricourt a-t-elle un PLU ?
Heubécourt-Haricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2013).
Le PLU de Heubécourt-Haricourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Heubécourt-Haricourt ?
Sur le territoire de Heubécourt-Haricourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Heubécourt-Haricourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Heubécourt-Haricourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heubécourt-Haricourt ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)
- Tilly (27510)
- Gasny (27620)
- Vexin-sur-Epte (27420)
- Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27620)
- Giverny (27620)