L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
Sainte-Geneviève-lès-Gasny, 648 habitants, occupe 4,2 km² de l’Eure (27), soit 155 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/05/2013.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 246 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.
Pour qui construit à Sainte-Geneviève-lès-Gasny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gommecourt, Giverny, Limetz-Villez…) sont toutes en PLU communal, comme Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Le document d’urbanisme de Sainte-Geneviève-lès-Gasny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny
- Approuvé le
- 30/05/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/05/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (262 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (106 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sainte-Geneviève-lès-Gasny, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 246 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 90 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 34 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole - Périmètre de protection éloigné du captage | 13 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : Zone naturelle - Périmètre de protection rapproché du captage | 10 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Zone urbaine - Périmètre de protection éloigné du captage | 8 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle - Périmètre de protection éloigné du captage | 6 ha |
| UApr | Urbaine | UApr : Zone urbaine - Périmètre de protection rapproché du captage | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser sous forme d'habitat | 2 ha |
| Apr | Agricole | Apr : Zone agricole - Périmètre de protection rapproché du captage | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
- Emplacement réservé n°1 : Equipement sportif
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement de voie
- Emplacement réservé n°3 : Elargissement de voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (1 sur 2)
- ORI_AMNGT : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (2 sur 9)
- EPP : Haie protégée au titre de l'article L 123-1-5 7° du code de l'urbanisme × 8
- EPP : Boisement protégé au titre de l'article L 123-1-5 7° du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
- Zone réglementée par le PPRi
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Geneviève-lès-Gasny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sainte-Geneviève-lès-Gasny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Geneviève-lès-Gasny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?
Sainte-Geneviève-lès-Gasny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2013).
Le PLU de Sainte-Geneviève-lès-Gasny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?
Sur le territoire de Sainte-Geneviève-lès-Gasny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gommecourt (78270)
- Giverny (27620)
- Limetz-Villez (78270)
- Gasny (27620)
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)
- Bennecourt (78270)