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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Bennecourt

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Bennecourt (78270) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78270INSEE 780571 747 habitants6,9 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Bennecourt
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 747 hab.
6,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Bennecourt en bref

Commune des Yvelines (78), Bennecourt compte 1 747 habitants sur 6,9 km², soit une densité de 252 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bennecourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

12 % du territoire de Bennecourt est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 260 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 253 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques, 8 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Bennecourt.

Autour d’elle, même cadre : Limetz-Villez, Notre-Dame-de-la-Mer, Gommecourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bennecourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Bennecourt
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 46 % (321 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 42 % (290 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (78 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Bennecourt, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bennecourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle260 ha
AAgricoleZone agricole210 ha
ApAgricoleSecteurpaysager de la zone agricole110 ha
UHUrbaineZone urbaine résidentielle42 ha
NrnNaturelleZone naturelle de la réserver naturelle nationale29 ha
UAUrbaineZone urbaine de centre ancien22 ha
UGUrbaineZone urbaine résidentielle8 ha
UZUrbaineZone urbaine à vocation économique3 ha
UEUrbaineZone urbaine d'équipements2 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser de la Merville2 ha
UAaUrbaineSecteur del a zone UA< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés253
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bennecourt (1 sur 7)

  • Emplacement réservés × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Bennecourt

  • OAP1
  • OAP2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bennecourt (2 sur 253)

  • L151-19 : Patrimoine bâti × 234
  • L151-23 : Patrimoine naturel × 19

Servitudes d’utilité publique à Bennecourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bennecourt figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bennecourt

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bennecourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bennecourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bennecourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bennecourt a-t-elle un PLU ?

Bennecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bennecourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bennecourt ?

Sur le territoire de Bennecourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bennecourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bennecourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bennecourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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