L’urbanisme en clairBonnières-sur-Seine : document, zonage, périmètres
Avec 5 064 habitants pour 7,9 km², Bonnières-sur-Seine (Yvelines, 78) a une densité de 644 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bonnières-sur-Seine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, comme la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel protege strictement »), avec 459 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 31 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bonnières-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Rolleboise, La Villeneuve-en-Chevrie, Rosny-sur-Seine…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bonnières-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bonnières-sur-Seine
- Approuvé le
- 19/12/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (479 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (141 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Bonnières-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonnières-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel protege strictement | 459 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 152 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonaire, implantation libre | 52 ha |
| UA | Urbaine | Secteur urbain dense | 23 ha |
| UD | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonaire, implantation contrainte | 22 ha |
| UI | Urbaine | Secteur d'activite industrielle | 16 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel destine aux constructions des equipements publics de sports et de loisirs | 15 ha |
| UHb | Urbaine | Hameau | 12 ha |
| UZ | Urbaine | Logements collectifs | 11 ha |
| UCV | Urbaine | Secteur dont la hauteur maximale des constructions au faitage est 14m | 5 ha |
| NLc | Naturelle | Secteur naturel destine a la construction d'equipement sportif communautaire et de parkings | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser dont les regles sont proches de celles de la zone UA | 3 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone a urbaniser dont les regles sont proches de celles de la zone UD | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur a urbaniser | < 1 ha |
| UCVa | Urbaine | Secteur dont le nombre de niveaux est limite a R+1+C | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Linéaires de diversité commerciale47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain22
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques14
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonnières-sur-Seine (12 sur 14)
- ER8 : Reserve d'equipement : amenagement carrefour "Le Moulin a Vent" × 3
- ER1 : Reserve d'equipement : deviation RD113
- ER10 : Reserve d'equipement : extension est du cimetiere
- ER11 : Reserve d'equipement : extension ouest du cimetiere
- ER12 : Reserve d'equipement : equipement social et/ou culturel
- ER13 : Reserve d'equipement : extension du Parc Sembat/Agutte
- ER2 : Reserve d'equipement : voie d'acces zone industrielle "Singer"
- ER3 : Reserve d'equipement : amelioration desserte zone industrielle "Singer"
- ER4 : Reserve d'equipement : amenagement de voirie boulevard Aristide Briand
- ER5 : Reserve d'equipement : acces du Val Guyon / "Les Fiefs"
- ER6 : Reserve d'equipement : acces rue Gambetta / "les Bataves"
- ER9 : Reserve d'equipement : extension Poste de Morvent
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnières-sur-Seine (5 sur 11)
- OAP Pasteur-Carnot × 5
- OAP Berthelot × 3
- OAP Bataves
- OAP Republique
- OAP rue Aupee
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnières-sur-Seine (1 sur 29)
- Patrimoine : Maisons a proteger × 29
Secteurs de constructibilité limitée à Bonnières-sur-Seine (1 sur 2)
- Zone de bruit × 2
Servitudes d’utilité publique à Bonnières-sur-Seine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonnières-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bonnières-sur-Seine
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bonnières-sur-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnières-sur-Seine
Pour une parcelle précise à Bonnières-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonnières-sur-Seine a-t-elle un PLU ?
Bonnières-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLU de Bonnières-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnières-sur-Seine ?
Sur le territoire de Bonnières-sur-Seine, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnières-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnières-sur-Seine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonnières-sur-Seine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnières-sur-Seine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rolleboise (78270)
- La Villeneuve-en-Chevrie (78270)
- Rosny-sur-Seine (78710)
- Bennecourt (78270)
- Lommoye (78270)
- Saint-Illiers-la-Ville (78980)