L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rosny-sur-Seine
Rosny-sur-Seine, 7 328 habitants, occupe 19,2 km² des Yvelines (78), soit 381 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Première zone par la surface : NPr (« Naturelle Préservée réservoir de biodiversité »), 1 147 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 107 espaces boisés classés, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Rolleboise, Bonnières-sur-Seine, Guernes…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rosny-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 366 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (289 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (268 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Rosny-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rosny-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 1 147 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 243 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 135 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 113 ha |
| UEe | Urbaine | UEe - Activité économique | 57 ha |
| UDd | Urbaine | UDd - Pavillonnaire densifié | 46 ha |
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 46 ha |
| NEl | Naturelle | NEl - Naturelle Equipement Espace de loisirs | 34 ha |
| NS | Naturelle | NS - Naturelle Seine | 29 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 18 ha |
| UAc | Urbaine | UAc - Centre bourg | 16 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 11 ha |
| UDc | Urbaine | UDc - Pavillonnaire ordonnancé | 9 ha |
| UEm | Urbaine | UEm - Activité économique mixte | 7 ha |
| NEe | Naturelle | NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés107
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Linéaires de diversité commerciale10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain3
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rosny-sur-Seine (12 sur 17)
- RSS32 : Autoroute C13 × 3
- RSS10 : Aménagement de voirie
- RSS11 : Aménagement de voirie
- RSS2 : Aménagement de carrefour d'entrée de ville
- RSS20 : Plateau multisport
- RSS21 : Equipement scolaire, sportif, social, culturel
- RSS3 : Promenade le long de la Seine
- RSS30 : Bassin de rétention
- RSS31 : Plate forme liée à la gestion du réseau GRDF
- RSS4 : Aménagement de voirie
- RSS5 : Aménagement de voirie
- RSS6 : Aménagement de la rue de Villiers
Orientations d’aménagement et de programmation à Rosny-sur-Seine (4 sur 5)
- OAP - Secteur "Belvédère" × 2
- OAP - Secteur "Centre-ville"
- OAP - Secteur "Les Hautes Perruches"
- OAP - Secteur "Pasteur"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosny-sur-Seine (8 sur 98)
- Coeur d'îlot × 43
- Edifice patrimoine urbain et rural × 31
- Edifice patrimoine urbain et rural dans un ensemble × 13
- Ensemble bâti × 5
- Ensemble cohérent patrimonial × 2
- Ensemble cohérent paysager et urbain × 2
- Espace collectif végétalisé
- Lisière de jardin
Servitudes d’utilité publique à Rosny-sur-Seine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rosny-sur-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rosny-sur-Seine
Avant un achat ou des travaux À Rosny-sur-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rosny-sur-Seine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rosny-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rosny-sur-Seine ?
Rosny-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Rosny-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rosny-sur-Seine ?
Sur le territoire de Rosny-sur-Seine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : NPr, AP, NV, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosny-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rosny-sur-Seine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosny-sur-Seine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosny-sur-Seine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rolleboise (78270)
- Bonnières-sur-Seine (78270)
- Guernes (78520)
- Perdreauville (78200)
- Jouy-Mauvoisin (78200)
- Boissy-Mauvoisin (78200)