PLU de Freneuse (78840)

L’urbanisme à Freneuse en bref

Freneuse, 4 505 habitants, occupe 10,4 km² des Yvelines (78), soit 434 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, dans la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 507 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 30 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Freneuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Freneuse.

Le document d’urbanisme de Freneuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Freneuse
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (524 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (305 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (198 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Freneuse, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Freneuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	507 ha
A	Agricole	Zone agricole	233 ha
UG	Urbaine	Secteur pavillonnaire	78 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à enjeux paysagers et soumise au risque d'inondation	72 ha
UH	Urbaine	Secteur résidentiel	31 ha
UD	Urbaine	Secteur pavillonnaire à densifier	26 ha
Ulb	Urbaine	Secteur économique: ZAC CC Portes Île de France	23 ha
Ula	Urbaine	Secteur économique en continuité des espaces bâtis	18 ha
UA	Urbaine	Centre historique	14 ha
NC	Naturelle	Secteur des anciennes carrières	9 ha
UGa	Urbaine	Secteur pavillonnaire dense	6 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	6 ha
NH	Naturelle	Zone naturelle d'habitat diffus	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat	3 ha
UDa	À urbaniser	Secteur destiné à une opération d'aménagement à destination d'habitat	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Freneuse

n°1 : Elargissement de la voirie
n°10 : Elargissement de voirie
n°11 : Elargissement de voirie
n°2 : Renforcement du chemin doux et aménagement paysager
n°3 : Elargissement de voirie (pan coupé)
n°4 : Création d'une liaison piétonne entre la rue des Vignes et la rue de la Vallée
n°5 : Elargissement de voirie
n°6 : Elargissement de voirie
n°7 : Création d'un accès piéton
n°8a : Aménagement paysager pour mise en valeur de l'Eglise et amélioration de la voirie
n°8b : Aménagement paysager pour mise en valeur de l'Eglise et création de stationnement
n°9 : Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Freneuse (1 sur 2)

Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Freneuse (12 sur 14)

n°1 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°10 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°11 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°12 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°13 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°14 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°2 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°3 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°4 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°5 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°6 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme
n°7 : Elément identifié au titre du L.151-19 et du L.151-23 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Freneuse (3 sur 13)

Zone de constructibilité limitée × 11
Marge de recul par rapport à la RD.113
Secteur identifié au titre du R.123-11b du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Freneuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Freneuse figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Freneuse

À Freneuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Freneuse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Freneuse a-t-elle un PLU ?

Freneuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Freneuse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Freneuse ?

Sur le territoire de Freneuse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Freneuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Freneuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Freneuse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Méricourt (78270)
Gommecourt (78270)
Mousseaux-sur-Seine (78270)
Rolleboise (78270)
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Moisson (78840)

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