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Urbanisme · Eure (27)

PLU de Giverny

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Giverny (27620) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

27620INSEE 27285430 habitants6,5 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Giverny
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
430 hab.
6,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Giverny en bref

Giverny est une commune de l’Eure (27) de 430 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (66 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 8 zones. N (« Zones naturelles ») est la zone la plus vaste : 354 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Giverny est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Giverny.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Limetz-Villez…) sont toutes en PLU communal, comme Giverny.

Le document d’urbanisme de Giverny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Giverny
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 56 % (358 ha)
  • Zones agricoles (A) 37 % (241 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Giverny, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Giverny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN: Zones naturelles354 ha
AAgricoleA: Zone agricole170 ha
ApAgricoleAp: Zone agricole protégée pour la préservation des paysages et de l'environnement71 ha
UBUrbaineUB: Secteurs d'habitat récent et contemporain22 ha
UAUrbaineUA: Secteurs anciens patrimoniaux20 ha
NaNaturelleNa: Zone naturelle spécifique au parc de stationnement4 ha
UBaUrbaineUBa: Secteurs d'habitat récent et contemporain constructibles2 ha
UAaUrbaineUAa: Secteurs anciens patrimoniaux constructibles< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés27
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés174
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Giverny

  • Emplacement réservé n°1: Extension du cimetière / Commune / 1760 m²
  • Emplacement réservé n°2: Création d'un parc de stationnement / Commune / 497 m²
  • Emplacement réservé n°3: Aménagement des délaissés de voirie / Commune / 285 m²
  • Emplacement réservé n°4: Aménagement des délaissés de voirie / Commune / 145 m²
  • Emplacement réservé n°5: Aménagement des délaissés de voirie / Commune / 258 m²
  • Emplacement réservé n°6: Aménagement des délaissés de voirie / Commune / 48 m²
  • Emplacement réservé n°7: Aménagement des délaissés de voirie / Commune / 146 m²

Orientations d’aménagement et de programmation à Giverny

  • ORI_AMNGT : Périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Giverny (7 sur 174)

  • EPP : Milieux naturels remarquables × 62
  • EPP : Jardins, espaces verts ou plantés à préserver × 60
  • EPP : Espace libre ou jardin attenant au patrimoine culturel × 27
  • EPP : Secteurs naturels en transition avec le site classé × 15
  • EPP : Haie × 5
  • EPP : Talus protégés × 4
  • EPP : Mare à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Giverny

  • R : Zones humides

Servitudes d’utilité publique à Giverny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Giverny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1408
  • Canalisations d’hydrocarbures I1183
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Giverny

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Giverny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Giverny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Giverny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Giverny ?

Giverny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Giverny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Giverny ?

Sur le territoire de Giverny, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Giverny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Giverny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Giverny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Giverny est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Giverny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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