L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gasny
Avec 3 062 habitants pour 12,9 km², Gasny (Eure, 27) a une densité de 237 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/02/2026.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (41 %). A (« A (Agricole / naturel) ») est la zone la plus vaste : 544 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 329 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 115 règles graphiques d’implantation, 65 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Gasny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Roche-Guyon, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Gommecourt…) sont toutes en PLU communal, comme Gasny.
Le document d’urbanisme de Gasny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gasny
- Approuvé le
- 05/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (591 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (530 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (157 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Gasny, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gasny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A (Agricole / naturel) | 544 ha |
| N | Naturelle | N (Agricole / naturel) | 316 ha |
| Nb | Naturelle | Nb (Agricole / naturel) | 203 ha |
| Ur | Urbaine | Ur (Hameau) | 65 ha |
| Ua | Urbaine | Ua (Hameau) | 37 ha |
| Uz | Urbaine | Uz (Zone d'activités) | 35 ha |
| Ap | Agricole | Ap (Agricole / naturel) | 34 ha |
| Ue | Urbaine | Ue (Bourg) | 12 ha |
| Ae | Agricole | Ae (Agricole / naturel) | 10 ha |
| Ns | Naturelle | Ns (Hameau) | 8 ha |
| Urs | Urbaine | Urs (Bourg) | 4 ha |
| Aj | Agricole | Aj (Agricole / naturel) | 3 ha |
| Uy | Urbaine | Uy (Zone d'activités) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU (Bourg) | 2 ha |
| Urz | Urbaine | Urz (Zone d'activités) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés329
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)65
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)115
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zonage d’assainissement et réseaux36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gasny (2 sur 25)
- ER TVB × 12
- Servitude PAPAG
Orientations d’aménagement et de programmation à Gasny (1 sur 5)
- Périmètre d'application OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gasny (12 sur 329)
- Mares protégées (L151-23) × 111
- Boisements protégés (L151-23) × 61
- LIN ARBRES : Alignements d'arbres protégés (L151-23) × 57
- LIN_BATI : Linéaires bâtis remarquables (L151-19) × 42
- ZH : Zones humides (L151-23) × 26
- Boisements humides (L151-23) × 16
- BATI_1 : Bâtiments remarquables (L151-19) : Mairie (1)
- BATI_10 : Bâtiments remarquables (L151-19) : Calvaire (10)
- BATI_11 : Bâtiments remarquables (L151-19) : Monument aux morts (11)
- BATI_12 : Bâtiments remarquables (L151-19) : Maison (12)
- BATI_13 : Bâtiments remarquables (L151-19) : Moulin (13)
- BATI_14 : Bâtiments remarquables (L151-19) : Moulin (14)
Secteurs de constructibilité limitée à Gasny (4 sur 65)
- Zone_3m : Zone tampon 3m × 24
- Zone 10m : Zone tampon 10m × 22
- Zone inond : Zones déjà inondées × 16
- Carrière : Exploitation à ciel ouvert × 3
Servitudes d’utilité publique à Gasny
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gasny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gasny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gasny
Pour un terrain de Gasny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gasny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gasny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gasny ?
Gasny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2026).
Le PLU de Gasny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gasny ?
Sur le territoire de Gasny, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gasny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gasny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gasny ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Roche-Guyon (95780)
- Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27620)
- Gommecourt (78270)
- Amenucourt (95510)
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)
- Heubécourt-Haricourt (27630)