L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Douville-sur-Andelle
Douville-sur-Andelle, 413 habitants, occupe 4,6 km² de l’Eure (27), soit 91 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/08/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 188 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Douville-sur-Andelle.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pont-Saint-Pierre, Radepont, Amfreville-les-Champs…) sont toutes en PLU communal, comme Douville-sur-Andelle.
Le document d’urbanisme de Douville-sur-Andelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/08/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (242 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (192 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Douville-sur-Andelle, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Douville-sur-Andelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 188 ha |
| Ai | Agricole | Ai: Secteur agricole inconstructible | 134 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole | 106 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbaine | 18 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur naturel d'habitat isolé | 3 ha |
| Ah | Agricole | Ah: Secteur agricole d'habitat isolé | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone à urbaniser à vocation d'habitat (court et moyen terme) | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: Secteur naturel de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Douville-sur-Andelle
- Emplacement réservé n°1: Création d'un dispositif de gestion des eaux pluviales, d'un…
- Emplacement réservé n°2: Prolongement de la voirie / 233 m² / Bénéficiaire: Commune
- Emplacement réservé n°3: Création d'une aire de retournement / 1220 m² / Bénéficiaire:…
- SPAG : Secteur sur lequel s'applique l'article L.151-41,5° interdisant les constructions pour…
Orientations d’aménagement et de programmation à Douville-sur-Andelle (1 sur 3)
- ORI_AMNGT : Secteur sur lequel s'applique des orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Douville-sur-Andelle (5 sur 20)
- EPP : haie / Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L151-23 du Code de… × 11
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- EPP : Bois, bosquet / Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L151-23 du Code… × 3
- EPP : Rivière / Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L151-23 du Code de…
- EPP : haie à créer / Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L151-23 du Code…
Secteurs de constructibilité limitée à Douville-sur-Andelle (3 sur 4)
- Axe de ruissellement avec périmètre de danger (25 m) lié au risque de débordement et de… × 2
- CS : Espace inconstructible en raison d'un risque d'effondrement (Source DDTM de l'Eure)
- Espace soumis au risque inondation (Source DDTM de l'Eure)
Servitudes d’utilité publique à Douville-sur-Andelle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Douville-sur-Andelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Douville-sur-Andelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Douville-sur-Andelle
À Douville-sur-Andelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Douville-sur-Andelle
Pour une parcelle précise à Douville-sur-Andelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Douville-sur-Andelle ?
Douville-sur-Andelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2016 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2021).
Le PLU de Douville-sur-Andelle est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Douville-sur-Andelle ?
Sur le territoire de Douville-sur-Andelle, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Douville-sur-Andelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Douville-sur-Andelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douville-sur-Andelle ?
Le taux communal est de 3,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Douville-sur-Andelle ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-Saint-Pierre (27360)
- Radepont (27380)
- Amfreville-les-Champs (27380)
- Flipou (27380)
- Romilly-sur-Andelle (27610)
- Bacqueville (27440)