PLU de Radepont (27380)

Radepont : document, zonage, périmètres

Avec 639 habitants pour 15,8 km², Radepont (Eure, 27) a une densité de 40 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/09/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lyons Andelle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/08/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (70 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 083 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 35 espaces boisés classés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Radepont.

Le document d’urbanisme de Radepont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Lyons Andelle (intercommunalité)
Approuvé le: 15/09/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/08/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 095 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (423 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Radepont, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Radepont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone non équipée et constituant un espace naturel qui doit être préservé de toute forme d'urbanisation nouv	1 083 ha
A	Agricole	A: Zone naturelle constituée par les parties du territoire communale affectées aux activités agricoles.	423 ha
UB	Urbaine	UB: Zone urbaine de moyenne densité, à vocation principale d'habitat, où les activités artisanales, commercial	30 ha
NL	Naturelle	NL: Secteur qui autorise le changement de destination des bâtiments existants à vocation d'habitat et d'activi	12 ha
UC	Urbaine	UC: Zone urbaine de faible densité, à vocation principale d'habitat, correspondant au hameau de bonnemare.	7 ha
AUB	À urbaniser	AUB: Zone urbanisable immédiatement, destinée à recevoir les extensions futures du hameau de Fumechon pour de	6 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine centrale dense regroupant du bâti ancien de la commune et pouvant accueillir de l'habitat, de	4 ha
UZ	Urbaine	UZ: Zone urbaine de la commune à vocation d'activités industrielles et artisanales.	4 ha
AUBc	À urbaniser	AUBc: Aménagements devant être réalisés conformément au schéma d'aménagement défini aux "orientations particul	4 ha
UZs	Urbaine	UZs: Secteur où seules sont autorisées les aires de stockage à l'air libre pour de l'activité industrielle ou	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Radepont

Emplacement réservé n°10: Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°11: Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°12: Création d'un restaurant scolaire
Emplacement réservé n°1: Agrandissement du cimetière
Emplacement réservé n°2: Création du parking paysager du cimetière
Emplacement réservé n°3: Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°4: Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°5: Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°6: Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°7: Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°8: Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°9: Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Radepont

ORI_AMNGT : AUB: Orientation d'aménagement entrée ville Nord/Est
ORI_AMNGT : AUB: Orientation d'aménagement secteur du hameau de Fumechon
ORI_AMNGT : AUBc: Orientation d'aménagement secteur de l'église

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Radepont (1 sur 6)

EPP : Mares: élément du paysage à protéger et à mettre en valeur × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Radepont (4 sur 25)

CS : Périmètres de protection inconstructibles dus à la présence de C.S × 17
Axes de ruissellements des eaux pluviale × 4
SI : Secteurs inondables × 3
Secteur d'expansion des ruissellements

Servitudes d’utilité publique à Radepont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Radepont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Radepont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Radepont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Radepont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Radepont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Radepont ?

Radepont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2010 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/08/2019).

Le PLU de Radepont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Radepont ?

Sur le territoire de Radepont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Radepont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Radepont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Radepont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Radepont ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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