L’urbanisme en clairBourg-Beaudouin : document, zonage, périmètres
Bourg-Beaudouin est une commune de l’Eure (27) de 741 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (140 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 336 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-Beaudouin.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Renneville, Mesnil-Raoul, Vandrimare…), 1 en carte communale, 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bourg-Beaudouin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (412 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (61 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bourg-Beaudouin, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourg-Beaudouin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 336 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur agricole inconstructible | 76 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 48 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 34 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel de jardins | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain d'activités | 10 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteur à urbaniser à vocation d'activités (court et moyen terme) | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel d'habitat isolé | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbain d'activités économiques | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel de loisirs | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel d'équipements | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur à urbaniser à vocation d'habitat (court et moyen terme) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourg-Beaudouin
- Emplacement réservé n°1 : Extension et aménagement du cimetière - 2379 m² (Commune)
- Emplacement réservé n°2 : Création d'un cheminement doux - 197 m² (Commune)
- Emplacement réservé n°3 : Création d'un espace de stationnement et aménagement paysager…
- Emplacement réservé n°4 : Création d'aménagements paysagers et espace public - 8136 m²…
- Emplacement réservé n°5 : Elargissement du chemin - 505 m² (Commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-Beaudouin (1 sur 3)
- ORI_AMNGT : Secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-Beaudouin (5 sur 30)
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de larticle L.123-1-5, III, 2é du CU : haie × 15
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5, III, 2° du CU : mare × 9
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L.123-1-5, III, 2° du CU × 3
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5, III, 2° du CU : verger × 2
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L. 123-1-5, III, 2° du CU :…
Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-Beaudouin (2 sur 25)
- CS : Espace inconstructible en raison d'un risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure) × 19
- Axe de ruissellement (périmètre de danger = 25m) × 6
Servitudes d’utilité publique à Bourg-Beaudouin
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourg-Beaudouin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bourg-Beaudouin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-Beaudouin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourg-Beaudouin ?
Bourg-Beaudouin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bourg-Beaudouin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bourg-Beaudouin ?
Sur le territoire de Bourg-Beaudouin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourg-Beaudouin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-Beaudouin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-Beaudouin ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Renneville (27910)
- Mesnil-Raoul (76520)
- Vandrimare (27380)
- Fresne-le-Plan (76520)
- Radepont (27380)
- Fleury-sur-Andelle (27380)