L’urbanisme en clairPont-Saint-Pierre : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Pont-Saint-Pierre compte 1 155 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 166 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/05/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lyons Andelle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
12 % du territoire de Pont-Saint-Pierre est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 350 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pont-Saint-Pierre.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pont-Saint-Pierre.
Le document d’urbanisme de Pont-Saint-Pierre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/05/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (361 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (246 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Pont-Saint-Pierre, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pont-Saint-Pierre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 350 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 174 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 71 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 50 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain d'activités | 18 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat (court et moyen terme) | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel d'habitat isolé | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain d'équipements | 5 ha |
| Nlb | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 5 ha |
| Um | Urbaine | Secteur urbain à vocation mixte (habitat, activités, équipements, ...) | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole d'habitat isolé | < 1 ha |
| Nla | Naturelle | Secteur naturel de loirsirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pont-Saint-Pierre
- Emplacement reservé n°1 : création d'un cheminement piéton
- Emplacement reservé n°2 : création d'un cheminement piéton
- Emplacement reservé n°3 : création d'un cheminement piéton et aménagement de la…
- Emplacement reservé n°4 : création d'un cheminement piéton et aménagement de la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Saint-Pierre (1 sur 4)
- ORI_AMNGT : Secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-Saint-Pierre (12 sur 16)
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5, III, 2° du CU : mare × 3
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,III, 2° du CU : dépendance… × 2
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5, III, 2° du CU : haie × 2
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,III, 2° du CU : ancienne…
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,III, 2° du CU : calvaire
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,III, 2° du CU : château
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,III, 2° du CU : croix
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,III, 2° du CU : perception…
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,III, 2° du CU : ruines
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,III, 2° du CU : statue
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5, III, 2° du CU : andelle
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5, III, 2° du CU : verger
Secteurs de constructibilité limitée à Pont-Saint-Pierre (4 sur 21)
- Axe de ruissellement × 7
- CS : Cavité souterraine : exploitation à ciel ouvert × 7
- Axe de ruissellement (périmètre de danger = 12,5m) × 5
- Espace soumis au risque inondation (Source : DDTM de l'Eure) × 2
Servitudes d’utilité publique à Pont-Saint-Pierre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-Saint-Pierre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pont-Saint-Pierre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Pont-Saint-Pierre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pont-Saint-Pierre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Saint-Pierre ?
Pont-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2015 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2021).
Le PLU de Pont-Saint-Pierre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-Saint-Pierre ?
Sur le territoire de Pont-Saint-Pierre, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pont-Saint-Pierre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Saint-Pierre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Saint-Pierre ?
Le taux communal est de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pont-Saint-Pierre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Douville-sur-Andelle (27380)
- Romilly-sur-Andelle (27610)
- Radepont (27380)
- Flipou (27380)
- Amfreville-les-Champs (27380)
- La Neuville-Chant-d'Oisel (76520)