L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Neuville-Chant-d'Oisel
Avec 2 377 habitants pour 22,1 km², La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime, 76) a une densité de 107 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 029 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 212 secteurs de constructibilité limitée, 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Neuville-Chant-d'Oisel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mesnil-Raoul, Boos, Montmain…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Neuville-Chant-d'Oisel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (3 220 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (880 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (306 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Neuville-Chant-d'Oisel, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Neuville-Chant-d'Oisel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 029 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 878 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 254 ha |
| A-ir | Agricole | Zone agricole | 192 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 18 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 12 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 7 ha |
| UXA | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries) | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat | 5 ha |
| NB-ir | Naturelle | Zone naturelle boisée | 3 ha |
| UBH-ir | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)212
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Neuville-Chant-d'Oisel (2 sur 4)
- Emplacement réservé : Aménagement d'un carrefour × 2
- Emplacement réservé : Création d'un espace vert × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Neuville-Chant-d'Oisel (12 sur 172)
- BATI_PROT : Mur repéré avec fiche prescriptive × 34
- MARE : presc p × 25
- BATI_PROT : presc p × 22
- Alignement d'arbres conservé × 14
- ARBRE : presc p × 6
- Verger protégé × 6
- Corridor écologique à restaurer × 4
- Parc à préserver × 4
- Haie protégée × 2
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000089
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000090
Secteurs de constructibilité limitée à La Neuville-Chant-d'Oisel (4 sur 212)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 122
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 48
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 30
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa faible × 12
Servitudes d’utilité publique à La Neuville-Chant-d'Oisel
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Neuville-Chant-d'Oisel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Neuville-Chant-d'Oisel
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Neuville-Chant-d'Oisel
Avant un achat ou des travaux À La Neuville-Chant-d'Oisel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Neuville-Chant-d'Oisel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Neuville-Chant-d'Oisel ?
La Neuville-Chant-d'Oisel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de La Neuville-Chant-d'Oisel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Neuville-Chant-d'Oisel ?
Sur le territoire de La Neuville-Chant-d'Oisel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, UBB2, A-ir. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Neuville-Chant-d'Oisel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Neuville-Chant-d'Oisel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Neuville-Chant-d'Oisel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mesnil-Raoul (76520)
- Boos (76520)
- Montmain (76520)
- Bourg-Beaudouin (27380)
- Romilly-sur-Andelle (27610)
- Pont-Saint-Pierre (27360)