PLU de Flipou (27380)

Flipou : document, zonage, périmètres

Avec 320 habitants pour 7,0 km², Flipou (Eure, 27) a une densité de 46 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (37 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 295 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 34 espaces boisés classés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Flipou.

Le document d’urbanisme de Flipou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Lyons Andelle (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (409 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (255 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Flipou, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flipou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	295 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	252 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur agricole inconstructible	113 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine	26 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur naturel d'habitat isole	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel de jardin	2 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur agricole d'habitat isole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Flipou

OAP 1 : Secteur concerne par une orientation d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flipou (3 sur 17)

Protection du patrimoine naturel - Haie × 7
Protection du patrimoine naturel - Mare × 7
Protection du patrimoine naturel - Verger et parc × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Flipou (3 sur 28)

Cavite souterraine × 15
Espace inconstructible en raison d'un risque d'effondrement × 9
Axe de ruissellement × 4

Servitudes d’utilité publique à Flipou

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Flipou. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Flipou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flipou

Pour une parcelle précise à Flipou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Flipou a-t-elle un PLU ?

Flipou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2016 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2016).

Le PLU de Flipou est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Flipou ?

Sur le territoire de Flipou, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Flipou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flipou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flipou ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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