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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU d’Ymare

Le document d’urbanisme en vigueur à Ymare (76520), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76520INSEE 767531 245 habitants4,0 km²
Document
PLUi
version du 04/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
27 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 245 hab.
4,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ymare : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Ymare compte 1 245 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 313 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

27 % du territoire d’Ymare est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 368 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 secteurs de constructibilité limitée, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Ymare, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gouy, Quévreville-la-Poterie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen…) sont toutes en PLUi, comme Ymare.

Le document d’urbanisme d’Ymare

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 56 % (447 ha)
  • Zones urbaines (U) 26 % (205 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (136 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire d’Ymare, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ymare

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole368 ha
NBNaturelleZone naturelle boisée131 ha
A-irAgricoleZone agricole79 ha
UXT-ciUrbaineZone urbaine d'activités tertiaires62 ha
UBB2UrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat individuel56 ha
UBA2UrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat individuel47 ha
UACUrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité17 ha
UEUrbaineZone urbaine d'équipements12 ha
UXT-ci-irUrbaineZone urbaine d'activités tertiaires11 ha
NB-irNaturelleZone naturelle boisée5 ha
1AUB2À urbaniserZone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel3 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser mixte à dominante habitat3 ha
URP26UrbaineZone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ymare (3 sur 6)

  • Emplacement réservé : Création d'un aménagement hydraulique × 2
  • Emplacement réservé : Création d'une sente piétonne × 2
  • Emplacement réservé : Création d'une sente piétonne rurale de loisirs × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Ymare (2 sur 4)

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 753B × 2
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 753C × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ymare (12 sur 36)

  • BATI_PROT : Mur repéré × 10
  • Alignement d'arbres conservé × 4
  • BATI_PROT : presc p × 4
  • PARC : Coeur d'îlot à préserver × 4
  • Jardins familiaux préservés × 2
  • MARE : presc p × 2
  • Parc à préserver × 2
  • ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000804
  • ARBRE : presc p
  • BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004782
  • BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006116
  • BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006117

Secteurs de constructibilité limitée à Ymare (3 sur 60)

  • CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 46
  • RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 12
  • RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 2

Servitudes d’utilité publique à Ymare

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ymare. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ymare

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ymare

Avant un achat ou des travaux À Ymare, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ymare

Pour une parcelle précise à Ymare, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ymare ?

Ymare est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi d’Ymare est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ymare ?

Sur le territoire d’Ymare, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, A-ir, UXT-ci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ymare ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ymare ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ymare ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ymare ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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