PLU de Tourville-la-Rivière (76410)

Tourville-la-Rivière : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Tourville-la-Rivière compte 2 596 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 322 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

36 % du territoire de Tourville-la-Rivière est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 19 zones du plan. NA (« Zone naturelle aquatique et milieux humides ») est la zone la plus vaste : 344 ha, soit 21 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 190 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tourville-la-Rivière.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Oissel-sur-Seine, Sotteville-sous-le-Val, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen…) sont toutes en PLUi, comme Tourville-la-Rivière.

Le document d’urbanisme de Tourville-la-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (843 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (550 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (192 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Tourville-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tourville-la-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	344 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	305 ha
A	Agricole	Zone agricole	192 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	162 ha
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	152 ha
UXC	Urbaine	Zone urbaine grandes zones commerciales	116 ha
UBH-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	66 ha
UBB2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	64 ha
UAC	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	46 ha
UBA2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	42 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	27 ha
1AUL	À urbaniser	Zone à urbaniser de loisirs	26 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle d'exploitation des carrières	24 ha
UXT	Urbaine	Zone urbaine d'activités tertiaires	16 ha
NA-ir	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés190
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport152
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tourville-la-Rivière (3 sur 6)

Emplacement réservé : Création d'un parc paysager d'entrée de ville × 2
Emplacement réservé : Elargissement de voirie - Chemin du Gall × 2
Emplacement réservé : Protection des pelouses calcicoles × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Tourville-la-Rivière (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 705A × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourville-la-Rivière (12 sur 190)

Alignement d'arbres conservé × 108
BATI_PROT : presc p × 27
BATI_PROT : Mur repéré × 20
Jardins familiaux préservés × 2
PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000323
ARBRE : presc p
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005204
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005205
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005206
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005208
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005209

Secteurs de constructibilité limitée à Tourville-la-Rivière (5 sur 12)

RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 6
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 2
Zone de risque falaise × 2
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001553
RISQ_TECHN : presc p

Servitudes d’utilité publique à Tourville-la-Rivière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tourville-la-Rivière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Tourville-la-Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tourville-la-Rivière

Pour une parcelle précise à Tourville-la-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tourville-la-Rivière ?

Tourville-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Tourville-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tourville-la-Rivière ?

Sur le territoire de Tourville-la-Rivière, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NA, NL, A, UXM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tourville-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tourville-la-Rivière ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourville-la-Rivière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Oissel-sur-Seine (76350)
Sotteville-sous-le-Val (76410)
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520)
Freneuse (76410)
Gouy (76520)
Igoville (27460)

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