PLU d’Oissel-sur-Seine (76350)

L’urbanisme à Oissel-sur-Seine en bref

Commune de la Seine-Maritime (76), Oissel-sur-Seine compte 12 317 habitants sur 22,2 km², soit une densité de 556 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.

34 % du territoire d’Oissel-sur-Seine est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est NB (« Zone naturelle boisée »), avec 2 035 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 secteurs de constructibilité limitée, 16 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Oissel-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (2 686 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (1 273 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (242 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (228 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire d’Oissel-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oissel-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	2 035 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	488 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	384 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	370 ha
A	Agricole	Zone agricole	242 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	197 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	120 ha
2AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	102 ha
NO-ca	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	99 ha
1AUXM	À urbaniser	Zone à urbaniser d'activités économiques mixtes	62 ha
UXM-ir	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	55 ha
URX4	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques	51 ha
1AUXM-ir	À urbaniser	Zone à urbaniser d'activités économiques mixtes	40 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine paysagère	37 ha
NR-e	Naturelle	Zone naturelle de restauration des ressources naturelles	35 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
Règles graphiques de hauteur16
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport96
Périmètres de sursis à statuer2
Bois et forêts relevant du régime forestier36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Oissel-sur-Seine (6 sur 12)

Emplacement réservé : Aménagement de voirie - Route des Essarts × 2
Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage - Rues Emile Zola et Jean… × 2
Emplacement réservé : Création d'un trottoir - Quai de Rouen × 2
Emplacement réservé : Création d'une piste cyclable × 2
Emplacement réservé : Création d'une voie de liaison - Rues Gustave Fouache et République × 2
Emplacement réservé : Extension d'un pôle d'équipement × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Oissel-sur-Seine (4 sur 12)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE SUD - CEMEX × 6
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 484B × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 484C × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE SUD - ORGACHIM ET YORKSHIRE × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oissel-sur-Seine (12 sur 140)

BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 60
BATI_PROT : presc p × 12
MARE : presc p × 12
Jardins familiaux préservés × 10
Alignement d'arbres conservé × 8
PARC : Coeur d'îlot à préserver × 6
ARBRE : presc p × 4
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001170
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001171
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001172
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001173
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004781

Secteurs de constructibilité limitée à Oissel-sur-Seine (5 sur 60)

RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 30
CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 18
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 10
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001548
RISQ_TECHN : presc p

Servitudes d’utilité publique à Oissel-sur-Seine

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Oissel-sur-Seine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Oissel-sur-Seine

Pour un terrain d’Oissel-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oissel-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Oissel-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oissel-sur-Seine ?

Oissel-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi d’Oissel-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oissel-sur-Seine ?

Sur le territoire d’Oissel-sur-Seine, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : NB, NA, UBA1, UXM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oissel-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oissel-sur-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oissel-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tourville-la-Rivière (76410)
Sotteville-sous-le-Val (76410)
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520)
Freneuse (76410)
Cléon (76410)
Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

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