PLU de Saint-Ouen-du-Tilleul (27670)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Ouen-du-Tilleul

Commune de l’Eure (27), Saint-Ouen-du-Tilleul compte 1 792 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 445 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/11/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Roumois Seine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

26 % du territoire de Saint-Ouen-du-Tilleul est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 179 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ouen-du-Tilleul.

Le voisinage (Bosroumois, La Londe, Orival…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-du-Tilleul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Roumois Seine (intercommunalité)
Approuvé le: 24/11/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (212 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (99 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Ouen-du-Tilleul, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Ouen-du-Tilleul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone comprend les terres du plateau agricole, les vergers et les exploitations de la commune. Elle doit as	179 ha
N	Naturelle	N : Zone non équipée - ou très faiblement équipée, constituant un espace naturel qui doit être préservé en rai	86 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine à caractère central d'habitat, de commerces et de services. Elle regroupe les constructions	58 ha
UB	Urbaine	UB : Zone comprend les secteurs de hameaux les plus constitués de la commune à proximité du bourg dans lesquel	25 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur qui correspondent à des espaces agricoles, naturels ou boisés de qualité qu'il convient de préser	21 ha
Ar	Agricole	Ar : Secteur qui correspondent à des secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées. Ils sont établis s	12 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur concerne la partie originelle du bourg qui s'inscrit dans un tissu bâti traditionnel et aéré aér	8 ha
UE	Urbaine	UE : Zone comprend les secteurs d'équipements publics de la commune existants ou projetés. Elle est notamment	7 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone comprend les activités existantes aux abords de la RD38 et le long de la rue de l'Eglise	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future à court et moyen termes. Ces zones sont à vocation d'habitat et doivent perme	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux131

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Ouen-du-Tilleul

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-du-Tilleul (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-du-Tilleul (3 sur 161)

Élément ponctuel de paysage (Epp) identifié en vertu de l'article L123-1-5 III 2° du… × 76
Élément ponctuel du patrimoine bâti (Epb) identifié en vertu de l'article L123-1-5 III… × 73
Secteur et site paysagé (Spp) identifié en vertu de l'article L123-1-5 III 2° du code… × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ouen-du-Tilleul (8 sur 20)

Secteur à règlement spécifique en vertu de l'article R123-11b du code de l'urbanisme :… × 9
Recensement des indices de cavités souterraines : Indice avéré de carrière souterraine × 3
Recensement des indices de cavités souterraines : Indice avéré d'origine Karstique… × 2
Recensement des indices de cavités souterraines : Indice avéré d'origine indéterminée × 2
Recensement des indices de cavités souterraines : Exploitation à ciel ouvert
Recensement des indices de cavités souterraines : Indice avéré d'origine indéterminée…
Recensement des indices de cavités souterraines : Indice avéré non lié à une cavité…
Secteur de danger aux abords des canalisations de transport de matières dangereuses

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-du-Tilleul

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ouen-du-Tilleul. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ouen-du-Tilleul

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Ouen-du-Tilleul

À Saint-Ouen-du-Tilleul, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ouen-du-Tilleul

Pour une parcelle précise à Saint-Ouen-du-Tilleul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Saint-Ouen-du-Tilleul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2016 (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2022).

Le PLU de Saint-Ouen-du-Tilleul est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Sur le territoire de Saint-Ouen-du-Tilleul, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-du-Tilleul ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bosroumois (27670)
La Londe (76500)
Orival (76500)
Elbeuf (76500)
Moulineaux (76530)
Le Thuit de l'Oison (27370)

Toutes les communes : Eure (27)