L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bosroumois
Avec 3 872 habitants pour 13,4 km², Bosroumois (Eure, 27) a une densité de 290 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Roumois Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 698 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bosroumois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bosroumois.
Le document d’urbanisme de Bosroumois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Roumois Seine (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (698 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (150 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Bosroumois, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bosroumois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 698 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine récente | 84 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 60 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle à constructibilité limitée | 56 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine diffuse | 38 ha |
| AUz2 | À urbaniser | AUz2 : Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales, mal équipée | 17 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense | 11 ha |
| AUz1 | À urbaniser | AUz1 : Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales, mal équipée | 7 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser à court terme | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone destinée aux équipements collectifs | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser mal équipée | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de valeur agronomique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bosroumois (12 sur 22)
- Emplacement réservé n°1 : Collège
- Emplacement réservé n°10 : Elargissement de la rue du Diguet
- Emplacement réservé n°11 : Elargissement de 2m du chemin du Moulin
- Emplacement réservé n°12 : Elargissement de 2m du chemin du Moulin
- Emplacement réservé n°13 : Elargissement de 2m de la rue du Champ Pigeon
- Emplacement réservé n°14 : Elargissement de 2m du chemin Quesnay
- Emplacement réservé n°15 : Elargissement du chemin du Quesnay
- Emplacement réservé n°16 : Elargissement du chemin du Quesnay
- Emplacement réservé n°17 : Elargissementà 9m et 8m de la rue du Champ aux Moines
- Emplacement réservé n°18 : Elargissementà 8m et 9m de la rue du Froc du Hamel
- Emplacement réservé n°19 : Elargissement de 1m de la sente du Froc du Hamel
- Emplacement réservé n°2 : Résidence personnes âgées et pôle médical
Orientations d’aménagement et de programmation à Bosroumois
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Maladrie Nord
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Maladrie Sud
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Le Diguet
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Les Genets
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bosroumois (2 sur 75)
- EPP : Trame verte : haie à protéger au titre de larticle L 123-1-5 7é du code de lurbanisme × 43
- EPP : Trame bleue protégée au titre de l'article L 123-1-5 7° du code de l'urbanisme × 32
Secteurs de constructibilité limitée à Bosroumois (5 sur 23)
- CS : Carrière souterraine (marnière, argilière, cailloutière, pierre de taille,...) R=85m × 10
- CS : Indice d'origine karstique (point d'infiltration, bétoire naturelle, ...) R=35m × 4
- CS : Carrière souterraine (marnière, argilière, cailloutière, pierre de taille,...) R=65m × 3
- RI : Ruissellement des eaux pluviales × 3
- Remontée de nappe phréatique × 3
Servitudes d’utilité publique à Bosroumois
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bosroumois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bosroumois
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bosroumois
Avant un achat ou des travaux À Bosroumois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bosroumois
Pour une parcelle précise à Bosroumois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bosroumois ?
Bosroumois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bosroumois est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bosroumois ?
Sur le territoire de Bosroumois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bosroumois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bosroumois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bosroumois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bosroumois ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ouen-du-Tilleul (27670)
- La Londe (76500)
- Le Thuit de l'Oison (27370)
- Saint-Pierre-du-Bosguérard (27370)
- Grand Bourgtheroulde (27520)
- Saint-Pierre-des-Fleurs (27370)